Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFTC.Juin 2018 : l’Europe adopte une directive sur le travail détaché, visant à mettre fin aux abus. Elle est aujourd’hui transposée dans la loi française. Le travail détaché, c’est quoi ?Il a été établi par la directive européenne du 16 décembre 1996, au nom...
Statut cadre : FO ne veut pas débattre sur la qualification
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.Trois critères semblaient faire consensus auprès des interlocuteurs sociaux pour définir ce qu’est un cadre en entreprise, à l’issue de la cinquième séance de négociation le 29 mars. L’enjeu est désormais de savoir si cette définition sera intégrée à un ANI, comme le revendiquent l’ensemble des...
Conflit en entreprise : gare au contenu de la transaction
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Une transaction rédigée en des termes généraux est valable et acquiert l’autorité de la chose jugée. Après sa signature, les parties ne peuvent plus agir en justice et ce, même s’il est question d’un droit éventuel. Il est toutefois toujours possible d’exclure certaines...
Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires : le questions-réponses à ne pas louper
Depuis le 1er janvier 2019, les rémunérations liées aux heures supplémentaires sont exonérées d'une partie des cotisations salariales. Pour aider à y voir plus clair dans les cas possibles d'exonération, une circulaire de questions-réponses vient de paraître....
AG2R La Mondiale Matmut : le point sur la situation et les perspectives du groupe
Hier à l'AG2R La Mondiale Matmut, c'était jour de présentation des résultats 2018 du groupe. Comme ceci a pu être dit ailleurs dans la presse, ils laissent apparaître un bilan plutôt positif, mais néanmoins contrasté. S'appuyant sur ce bilan, les dirigeants du groupe AG2R La Mondiale Matmut vont...
Brexit : l’assureur MARKEL transfère ses contrats en Allemagne
Le Brexit n'en finit plus de se rapprocher et d'être repoussé in extremis par les britanniques. Des assureurs continuent de transférer leurs contrats souscrits en France vers des filiales basées dans des pays qui restent dans l'Union européenne.Ainsi, l'ACPR relaie aujourd'hui un avis de transfert des contrats d'assurance...