Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.En première lecture le rapport annuel des délais de paiement 2018 publié aujourd’hui fait apparaître une stagnation des délais de paiement. Il cache en réalité des disparités importantes. En résumé, plus l’entreprise est petite plus elle peine à se faire payer dans les délais.A cet...
Les complémentaires santé futures victimes du Grand Débat ?
Avec la fin du Grand Débat on remarque que les complémentaires santé sont visées par certaines contributions citoyennes. Au moment où la loi sur la résiliation infra-annuelle et la loi santé sont encore en examen, les demandes des français pourraient donner des idées au gouvernement. Les organismes assureurs complémentaires pourraient bien être victimes de l'opération....
Loi santé : FO sort les griffes
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO.FO dénonce un texte en trompe l’œil, qui habilite le gouvernement à adapter le système de soins à la pénurie médicale. L e projet de loi Santé a entamé son parcours législatif. Le texte issu du plan Santé 2022, présenté par le chef de l’État en...
Le temps de trajet en entreprise n’est pas toujours du temps de travail
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.La Cour de cassation considère que le temps de trajet effectué par un salarié dans les locaux de l’entreprise notamment entre le vestiaire et le lieu de pointage ou entre la porte d’entrée de l’entreprise et le poste de travail n’est pas un temps de déplacement professionnel au sens de l’article L 3121-4 du code du travail (sur cette question...
Prise d’acte en CDD : faut-il une mise en demeure préalable ?
La Cour de cassation vient de rendre un avis intéressant sur la question de la marche à suivre en cas de prise d'acte. Elle répond à une question posée par le conseil de prud'hommes de Nantes à propos de la nécessité de délivrer une mise en demeure avant de prendre acte de la rupture du contrat de travail....
Lisibilité des garanties : faut-il un simulateur de remboursement ?
Le chantier de la lisibilité des garanties accompagne tous les acteurs de la complémentaire santé cette année. La plupart des organismes semble avoir choisi de mener de front les adaptations de lisibilité avec celles du RAC0 et des contrats responsables. Mais toutes les questions sont loin d'avoir des réponses....