Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT Dans un arrêt récent, publié au bulletin, la Cour de cassation rappelle qu’en cas d’accident du travail, la faute de la victime ne peut exonérer l’employeur de sa responsabilité que si elle est la...
Loi santé : les avis partagés des commissions avant le débat au Sénat
Les sénateurs s'attaqueront dès le 3 juin prochain à l'examen de la loi santé. Cette loi qui doit réformer les études de santé, les modalités d'installation et d'exercice des professionnels de santé, mais aussi l'accès aux données de santé, reçoit des échos mitigés de la part des commissions....
Cancer : la HAS autorise le remboursement de deux médicaments aux résultats contestés
Le traitement de cancers malins par cellule T est une alternative qui prend de plus en plus forme. Néanmoins, les résultats restent encore assez peu satisfaisant. Contre les nombreuses réserves émises, la Haute Autorité de Santé a tout de même souhaité ouvrir au remboursement cette nouvelle thérapie....
Résiliation infra-annuelle : une évidence statutaire pour la MGEN
La résiliation infra-annuelle en complémentaire santé est en bonne voie avec l'adoption du texte par la commission mixte paritaire. Les organismes assureurs, dans leur majorité, ont plaidé contre cette réforme, au risque de se montrer incohérents avec leurs positions passées. Mais certains acteurs n'ont pas attendu cette loi pour permettre à leurs assurés de résilier en...
Travailleurs handicapés : les obligations des entreprises recadrées par décrets
Trois décrets relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés viennent de paraître au Journal officiel. Ces trois textes complémentaires visent à modifier les règles relatives à la mise en oeuvre de l'obligation par accord, au calcul des effectifs de l'entreprise pour appliquer cette obligation, et au calcul de la contribution due par les entreprises....
Chez les fonctionnaires d’Orange, la MG (trop ?) bien à l’équilibre
Depuis le 1er janvier 2018, les fonctionnaires du groupe Orange - environ 40 000 personnels - sont couverts par un régime santé collectif dont la Mutuelle Générale (MG) est l'assureur. Récemment communiqués à l'opérateur télécom, les...