Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO Réactivées après avoir été longtemps enlisées, les actuelles négociations nationales sur l’encadrement sont une occasion historique pour établir la définition de ce qu’est un cadre. La catégorie est reconnue par le Code du travail qui n’en fournit cependant pas de définition. Ce qui donne lieu à...
L’OPCO des entreprises de proximité a une nouvelle direction
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME L’OPCO des entreprises de proximité administré, pour la partie patronale, conjointement par la CPME et l’U2P, s’est doté hier d’une nouvelle direction.Ainsi les partenaires sociaux ont validé une motion présentée par la CPME, permettant, jusqu’à la dévolution devant intervenir au plus tard le 31...
Accident du travail : l’employeur peut être inquiété même en cas de faute manifeste du salarié
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT Dans un arrêt récent, publié au bulletin, la Cour de cassation rappelle qu’en cas d’accident du travail, la faute de la victime ne peut exonérer l’employeur de sa responsabilité que si elle est la...
Loi santé : les avis partagés des commissions avant le débat au Sénat
Les sénateurs s'attaqueront dès le 3 juin prochain à l'examen de la loi santé. Cette loi qui doit réformer les études de santé, les modalités d'installation et d'exercice des professionnels de santé, mais aussi l'accès aux données de santé, reçoit des échos mitigés de la part des commissions....
Cancer : la HAS autorise le remboursement de deux médicaments aux résultats contestés
Le traitement de cancers malins par cellule T est une alternative qui prend de plus en plus forme. Néanmoins, les résultats restent encore assez peu satisfaisant. Contre les nombreuses réserves émises, la Haute Autorité de Santé a tout de même souhaité ouvrir au remboursement cette nouvelle thérapie....
Résiliation infra-annuelle : une évidence statutaire pour la MGEN
La résiliation infra-annuelle en complémentaire santé est en bonne voie avec l'adoption du texte par la commission mixte paritaire. Les organismes assureurs, dans leur majorité, ont plaidé contre cette réforme, au risque de se montrer incohérents avec leurs positions passées. Mais certains acteurs n'ont pas attendu cette loi pour permettre à leurs assurés de résilier en...