RAC0 : les ultimes précisions sur les audioprothèses

L’actualité liée au reste à charge zéro (RAC0) bat son plein. Après la parution de la circulaire entièrement dédiée à la compréhension du mécanisme la semaine dernière, la direction de la sécurité sociale vient de publier une instruction intéressante consacrée aux audioprothèses.

 

La circulaire parue dernièrement faisait la part-belle aux explications concrètes sur la mise en oeuvre du RAC0 et des contrats responsables. Le texte qui vient d’être publié entre dans les détails de la prise en charge des prothèses auditives. La définition des dispositifs qui entrent dans le RAC0 est aussi étendue à certains matériels précis. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like
Lire plus

Les TPE ont le plus à gagner à faire de la prévention pour réduire les risques professionnels et accidents du travail

Dans sa nouvelle enquête la Dares étudie le lien entre prévention et sinistralité au travail (reproduite en intégralité en fin d'article). L'étude tout juste parue le 1er octobre 2026 nous dit que la prévention en entreprise fait bel et bien reculer la survenance des accidents du travail. Mais c'est surtout dans les très petites entreprises (TPE), les plus exposées, que ce recul est...

Qui pour gérer le régime prévoyance des collaborateurs de sénateurs ?

Le Sénat vient de lancer un appel d'offres pour trouver le gestionnaire du régime de prévoyance des collaborateurs des sénatrices et sénateurs. Cet appel d'offres précise que le régime couvre les risques incapacité, invalidité et décès des collaborateurs cadres et non cadres sur l'ensemble du territoire national (métropolitain et ultramarin). Le marché est évalué au maximum à 3 M€ TTC pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. ...
Lire plus

Baisse de la TSA : l’Igas et l’IGF reviennent à la charge avec leur solution toute prête

La baisse du taux de taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les contrats de complémentaire santé aura-t-il lieu ? C'est l'une des principales revendications des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) et l'idée vient d'être reprise par les rapports sortis à l'aube des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Les pistes explorées sont bien différentes d'un rapport à l'autre et la solution de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de...
Lire plus

Des évolutions prévoyance parfois alambiquées dans la CCN des particuliers employeurs

La dernière révision de la convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) contient tout un pan consacré à la prévoyance collective. La lecture du préambule laisse entendre que la révision acte des améliorations de garanties en donnant l'exemple des jours de carence en cas d'incapacité. Mais le texte va bien plus loin que cela et nous allons voir que les...
Lire plus

Ce que coûterait aux OCAM le décroisement prôné par le rapport AMO/AMC

Des estimations chiffrées intéressantes sont parues dans la foulée de la diffusion du rapport sur l'articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC). Ce rapport prône notamment le décroisement partiel des prises en charge en mettant à la charge intégrale des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) ...