Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.À trois mois de l’échéance de la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés, et alors que seules 50 % des entreprises s’en sont acquittées, la première étude qualitative sur cette nouvelle instance de dialogue social vient...
La prime exceptionnelle reconduite en 2020 avec une condition supplémentaire
Le PLFSS 2020 amène une mesure qui répondait initialement au mouvement des gilets jaunes. En effet, le texte reconduit le dispositif de prime exceptionnelle pour l'année 2020. Cependant, une condition supplémentaire non négligeable est ajoutée par le projet de loi.La prime ne sera pas automatiquement exonérée de cotisations sociales et d'impôts. Le gouvernement souhaite se servir de cette mesure comme d'un levier pour développer les accords d'intéressement dans les entreprises. Ainsi, c'est seulement si un...
Barémisation des prud’hommes : La CFDT revient sur l’arrêt de la cour d’appel de Reims
Cet article vient du site du syndicat de salariés CFDT.La Cour d’appel de Reims a rendu, mercredi 25 septembre, ses décisions sur la conventionalité du barème prud’hommes. C'est la première Cour d’appel amenée à se prononcer sur la question. La CFDT était partie intervenante dans l’ensemble de ces contentieux. La Cour d’appel,...
Comptes de la Sécurité sociale : FO dénonce les effets de l’étatisation du système
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO.La Commission des comptes de la Sécurité sociale s’est tenue ce lundi 30 septembre 2019. La présentation des comptes confirme ce que Force Ouvrière pronostiquait l’année dernière. Pour rappel, la loi de financement pour 2018 prévoyait un excédent du Régime général en 2019 de...
Réforme de l’assurance chômage : la CGT va en justice
Cet article provient du site du syndicat de salariés CGT.La CGT a déposé aujourd’hui un recours devant le Conseil d’État pour contester le décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, qui va toucher les chômeurs dès le 1er novembre. Les organisations FO, la CFE-CGC et Solidaires ont fait la même démarche. La CGT est bien...
La CNIL met en garde contre une mesure du PLF 2020
Dans le PLF 2020, l'article 57 prévoit la création d'un service expérimental dédié à la lutte contre la fraude. Il est censé permettre à l'administration fiscale et aux douanes de collecter les données rendues librement accessibles par les individus sur internet....