Cet article vient du site du syndicat de salariés CFDT.La Cour d’appel de Reims a rendu, mercredi 25 septembre, ses décisions sur la conventionalité du barème prud’hommes. C'est la première Cour d’appel amenée à se prononcer sur la question. La CFDT était partie intervenante dans l’ensemble de ces contentieux. La Cour d’appel,...
Comptes de la Sécurité sociale : FO dénonce les effets de l’étatisation du système
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO.La Commission des comptes de la Sécurité sociale s’est tenue ce lundi 30 septembre 2019. La présentation des comptes confirme ce que Force Ouvrière pronostiquait l’année dernière. Pour rappel, la loi de financement pour 2018 prévoyait un excédent du Régime général en 2019 de...
Réforme de l’assurance chômage : la CGT va en justice
Cet article provient du site du syndicat de salariés CGT.La CGT a déposé aujourd’hui un recours devant le Conseil d’État pour contester le décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, qui va toucher les chômeurs dès le 1er novembre. Les organisations FO, la CFE-CGC et Solidaires ont fait la même démarche. La CGT est bien...
La CNIL met en garde contre une mesure du PLF 2020
Dans le PLF 2020, l'article 57 prévoit la création d'un service expérimental dédié à la lutte contre la fraude. Il est censé permettre à l'administration fiscale et aux douanes de collecter les données rendues librement accessibles par les individus sur internet....
PLF 2020 : les réactions de FO et UNSA
Avec la présentation du PLF 2020, les réactions des partenaires sociaux ne se font pas attendre. Les deux réactions suivantes viennent des syndicats de salariés FO et UNSA.La réaction de FO.Le projet de loi de finances (PLF) présenté pour 2020 confirme, comme les années précédentes, le credo de la baisse de la dépense publique. Ce PLF propose des baisses d’impôts, pour les ménages...
PLFSS 2020 : l’UNSA dénonce les choix du gouvernement
Cette déclaration provient du site du syndicat de salariés UNSA.Bagnolet, le 30 septembre 2019 - Alors qu’en 2018, tout le monde se félicitait d’un retour à l’équilibre de la Sécurité sociale, l’euphorie aura été de courte durée. Le déficit attendu est identique à celui connu en 2017, soit -5,4 milliards d’euros. Pis encore, celui-ci devrait...