Cette publication est issue du site du syndicat de salariés UNSA.Dans son dernier rapport sur les comptes de la sécurité sociale d’octobre 2019, la Cour des comptes recommande de resserrer les conditions d’accès des dispositifs de départ anticipés à la retraite. Pour elle, ces dispositifs « réduisent les effets de l’augmentation de l’âge légal...
L’accès permanent à la BDES d’entreprise est définit de manière restrictive par le juge
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO.La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) est un document qui rassemble les informations nécessaires aux consultations récurrentes du comité social et économique (CSE) ou, à défaut, des instances représentatives du personnel : comité d’entreprise (CE), délégués du personnel...
Astreinte au travail : le point sur son fonctionnement depuis la loi Travail
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Le régime de l’astreinte, comme les autres matières relevant de la durée du travail, a été modifié par la loi « Travail ». La place de la négociation collective et, plus particulièrement, de l’accord d’entreprise est centrale. A l’accord d’entreprise de fixer le mode d’organisation des astreintes, les...
PLF 2020 : la CGT fustige la surveillance prévues des réseaux sociaux
Cet article vient du site du syndicat de salariés CGT.Dans le cadre du Projet de loi de financement (PLF 2020), dans lequel apparaît un déficit de 5,4 milliards d’euros pour 2019 et une prévision de 5,1 milliards d’euros pour 2020, le gouvernement prévoit d’expérimenter pendant trois ans la surveillance des réseaux sociaux et la collectes des données personnelles afin de lutter contre la fraude...
L’Ocirp crée un nouveau dispositif d’aide aux « ruptures de vie »
Cet article provient de l'union d'institutions de prévoyance Ocirp.Pour éviter qu’une rupture de vie entraîne une accumulation de difficultés au sein des familles, l’Union d’institutions de prévoyance OCIRP lance le dispositif « Vivre après », en partenariat avec le Groupe IMA, l’un des leaders de l’assistance d’urgence et de l’accompagnement des parcours de vie. « Nous...
11 organisations alertent sur les comptes de la Sécurité sociale
Cette publication provient du site du syndicat de salariés UNSA.L’UNSA a signé un courrier commun afin d’interpeller le gouvernement sur le retour au déficit des comptes de la Sécurité sociale et ses conséquences. Les organisations signataires (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FEHAP, FNATH, FNMF, FO, France Assos Santé, FSU, UNAF, UNIOPSS et UNSA) y rappellent que ce sont les choix budgétaires...