Cette publication provient du site du syndicat de salariés UNSA.Dans le cadre de la reconfiguration du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), l’UNSA en devient membre permanent. Fin 2018, le gouvernement a souhaité reconfigurer le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) ; l’UNSA qui y siégeait jusqu’à présent en qualité de personnalité qualifiée obtient une place de...
Les salaires en hausse de 0,3% au 3e trimestre 2019
Les nouvelles données publiées par la Dares montrent que les salaires de base du secteur privé ont encore augmenté au 3e trimestre 2019 à +0,3%. Sur un an, cela représente une hausse de 1,7%.En parallèle, les prix à la consommation ont augmenté de 0,8% sur un an, entre septembre 2018 et 2019. On note qu'en 2019 l'évolution des salaires de base a commencé à +0,8% au 1er trimestre avant de passer à +0,4% au 2e trimestre et +0,3% aujourd'hui. Surtout cette hausse des salaires...
Expertise et confidentialité en entreprise : les limites rappelées par le juge
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dans le cadre d’une procédure amiable au sein d’une société en difficulté, l’expert désigné par le comité de groupe est-il en droit de demander les documents relatifs au mandat ad hoc et, en particulier, ceux portant sur la recherche d’un repreneur ? Pour la Cour de cassation, la...
Le salarié ne peut pas être en congés en cas d’erreur de validation par l’employeur
Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés CFDT.Un employeur peut-il revenir sur les dates de congés d’un salarié qu’il a validées par erreur ? Peut-on reprocher à un salarié d’avoir persisté à prendre des congés, certes validés mais auxquels il n’avait pas droit ?...
Licenciement du salarié protégé : jusqu’à quand court la protection ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Lorsqu’un employeur souhaite licencier un salarié dit protégé, il doit au préalable saisir l’inspection du travail d’une demande d’autorisation. La Cour de cassation vient confirmer que cette autorisation est requise dès lors que le salarié bénéficie de la...
Quotas d’immigration de travail : les réactions paritaires
Semblant considérer que la France souffre d'un déficit d'immigration, l'exécutif a progressivement officialisé, durant la première partie de la semaine, son souhait de relancer l'immigration économique, par l'instauration de "quotas" chiffrés par secteurs d'activité....