Depuis l'instauration du confinement et la mise en place des sanctions relatives à sa violation, le contentieux fleurit dans les tribunaux français. L'article 2 de la loi du 23 mars 2020 a mis en place l'amende prévue en cas de violation des obligations liées au confinement et a même ajouté des majorations allant jusqu'à la peine de prison en cas de violation répétée. Mais la question de la conformité à la constitution se pose : 5 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont ainsi...
Déconfinement en entreprise : le mode d’emploi est paru
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFE-CGC.Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement à l’usage des entreprises pour reprendre leur activité tout en assurant la protection du personnel. Explications. PROTECTION COLLECTIVE AVANT PROTECTION...
Coronavirus : retour sur l’aménagement des délais de consultation du CSE
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.L’article 9 de l’ordonnance du 22 avril 2020, modifié par l’ordonnance du 2 mai, et complété par des décrets du même jour, prévoit l’application temporaire de délais de consultation et d’expertise dérogatoires lorsque les consultations et...
Prud’hommes : la CFDT exige une réunion urgente du conseil supérieur
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.Les mesures de confinement liées à la propagation du Covid-19 ont profondément affecté le fonctionnement des tribunaux et, parmi eux, celui des conseils de prud’hommes. Afin de tenter de remédier à cette difficulté majeure, des assouplissements temporaires de...
Le coronavirus n’empêche pas les délégués syndicaux de circuler librement en entreprise
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Une entreprise peut-elle, dans le cadre d’un protocole sanitaire de prévention de la propagation du Covid-19, restreindre les déplacements des délégués syndicaux et des membres du CSE ne faisant pas partie de la commission SST chargée des questions de sécurité...
Comment la justice allemande vient de dynamiter l’Union Européenne et ses faux-semblants
La Cour Constitutionnelle allemande défend la souveraineté du pays contre les décisions de la BCE. Au nom de la souveraineté allemande, la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe conteste la politique monétaire de la BCE et sa validation par la Cour de Justice de l'Union Européenne. La crise est désormais ouverte au sein de l'Union, sur la question de la mutualisation des dettes....