Ce communiqué a été diffusé par l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (IAIS). Cette association s'oppose ouvertement à une prise en charge rétroactive des pertes d'exploitation par les assureurs. Si une telle prise en charge devait avoir lieu, l'association alerte sur le risque de déstabilisation que cela pourrait avoir sur l'assurance....
Déconfinement et données de santé : les médecins prennent leurs distances avec le nouveau système
Alors que le déconfinement débute avec son lot de couacs gouvernementaux, les syndicats de médecins font entendre leur voix pour rappeler leur présence et leur engagement dans la gestion de la crise du coronavirus. Ils en profitent pour s'écarter du système d'information qui doit prochainement être mis en place....
Etat d’urgence sanitaire : entre responsabilité pénale atténuée et raté dans l’agenda du déconfinement
Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire aurait déjà dû être promulgué pour permettre au cadre du déconfinement de s'appliquer pleinement. Mais le Conseil constitutionnel doit encore se prononcer dans la journée, empêchant une partie des mesures prévues de s'imposer aux français. La Commission mixte paritaire (CMP) est tombée d'accord sur un texte remanié qui abandonne certains apports...
Coronavirus : entre traçage et protection des données personnelles
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.En réaction à la présentation par le Premier ministre du plan dit de déconfinement à l’Assemblée nationale, la Confédération FO avait alerté sur les risques de stigmatisation et de discrimination en lien avec la stratégie de dépistage visant à identifier les personnes infectées et les personnes contacts en vue de...
Coronavirus : les fédérations d’employeurs exigent une clarification de la responsabilité du dirigeant
Cette publication provient notamment du site des organisations d'employeurs CPME et U2P.Réussir le déconfinement en conciliant protection sanitaire et reprise de l’activité économique est un enjeu majeur. Les entrepreneurs prendront les décisions qui s’imposent et mettront en œuvre...
Les dirigeants mandataires sociaux salariés ont (enfin) une aide
Ce communiqué a été diffusé par l'organisation d'employeurs CPME.A ce jour, les 150 000 dirigeants mandataires sociaux salariés à la tête de TPE-PME, restent les grands oubliés des différentes aides mises en place par les pouvoirs publics à l’intention des salariés (chômage partiel) et des entreprises (fonds de solidarité, prêt garanti par l’Etat...). Ils ne « rentrent pas dans les cases » et ne sont personnellement...