Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.En 2020, la Cour de cassation a continué la construction jurisprudentielle des règles de mixité proportionnelle entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Les processus électoraux ne s’arrêtent pas malgré le contexte sanitaire, il convient donc de revenir de manière synthétique sur les...
Un nouveau président pour l’U2P
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs U2P.Le Conseil national de l’U2P, réuni le 19 janvier 2021, a désigné son président. C’est Dominique Métayer qui assurera cette mission pour les quatre années à venir. Maçon de profession, Dominique Métayer a été choisi par la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du...
Besoin d’un conseil juridique ? Nous vous aidons à interpréter les règles en protection sociale collective
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous poser des questions d'interprétation des règles en protection sociale collective. Il faut dire qu'entre un droit changeant qui a connu de nombreuses réformes récentes et des conventions collectives trop souvent floues et incomplètes, la tâche est plus que compliquée. Nous avons donc décidé de vous aider à y voir plus clair....
Retour sur le plan de départ chez Michelin
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Le groupe Michelin a présenté un « plan de compétitivité et de simplification » qui prévoit de supprimer jusqu'à 2 300 postes en France sur trois ans, sans départs contraints. Éclairages avec José Tarantini, DSC de la CFE-CGC. QUELLE EST LA NATURE DU PLAN DE DÉPARTS ? Le pneumaticien français a annoncé...
Cotisation AT/MP : une caisse rattrapée par le juge pour ses mauvais calculs
Une entreprise peut avoir plusieurs taux de cotisation pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Dans ce cas, ces deux taux distincts s'appliquent à des salariés qui exercent une activité différenciée. Mais il arrive que des regroupements de catégories de salariés soient imposés par la loi. Dans ce cas, il n'y a plus qu'un seul taux d'applicable à l'ensemble des salariés. Toute la question est de savoir comment est calculé ce taux unique de cotisation AT/MP....
Covid-19 : rappel des dérogations au droit du travail
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.La crise sanitaire due à l’épidémie de coronavirus perdure en 2021. Un point sur les dérogations en matière de droit du travail. Les congés payésL’ordonnance n°2020-1597 du 15 décembre 2020 prolonge jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité pour l’employeur d’imposer la prise de congés payés dans la limite de...