Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié, qui accepte une sanction disciplinaire, peut tout de même la contester ultérieurement, en justice notamment. Dans l’espèce commentée, un salarié d’un CSE, responsable du patrimoine d’un village de vacances, s’était vu infliger une sanction...
Axéria Prévoyance : April et Malakoff Humanis bouclent leur accord
April et Malakoff Humanis ont récemment annoncé la signature de leur accord pour la cession d'Axéria Prévoyance après l'autorisation obtenue de l'autorité de la concurrence. Le communiqué ci-dessous provient du site d'April.Les groupes APRIL et Malakoff...
Le particulier employeur aussi a une obligation de sécurité envers ses salariés
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés UNSA.Le régime d’accident de travail est applicable aux particuliers employeurs. Ces derniers sont tenus de respecter désormais une obligation de sécurité physique et morale efficiente, en adoptant les mesures nécessaires pour protéger la santé de leur salarié. A défaut, ce dernier peut être...
Conférence sociale : ce qu’en pensent 2 syndicats d’employeurs et de salariés
Ces publications proviennent des sites des syndicats d'employeurs et de salariés U2P et CFE-CGC.L'U2P salue les actions du gouvernement mais souhaite faire plus de place aux TPE sur la scène européenne :Reçu ce 29 avril à l’Élysée dans le cadre de la conférence sociale pour préparer le prochain sommet social européen de Porto, le...
Les Urssaf alertent sur la quotité de travail dans la DSN
Cette publication provient du site des Urssaf.En DSN, le temps de travail contractuel du salarié est déclaré via la quotité de travail.Elle intervient dans plusieurs processus de recouvrement voire l’établissement de certains droits sociaux : le calcul des effectifs ;le calcul de...
La multiplication des PSE décryptée par un expert du dialogue social
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Expert du dialogue social, Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha, décrypte les enjeux liés à la prolifération des plans sociaux sous l’effet de la crise sanitaire. Les restructurations en entreprise se multiplient avec près de 900 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) initiés depuis mars 2020 selon le...