La Commission européenne a récemment publié les grandes lignes du projet de création de l'espace européen des données de santé (ou EHDS, pour european health data system). L'objectif est clairement défini : créer un système de données de santé commun, géré au niveau de l'Union européenne (UE) et accessible dans l'ensemble des Etats membres. L'annonce se veut rassurante quant à la sécurité et à l'utilisation des données...mais elle forcément à s'interroger sur cette gestion européenne des données de santé.
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Indemnité de réintégration du salarié : l’employeur n’a pas à indemniser le surplus d’impôts
Ce communiqué est issu du site du syndicat de salariés CFDT.
Les conséquences fiscales d’une indemnisation suite à la réintégration d’un salarié protégé après l’annulation définitive de son licenciement ne sont pas de la responsabilité de...
Retraite progressive pour les cadres au forfait jours : comment ça marche ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.
Le décret ouvrant la possibilité pour les cadres au forfait-jours d’obtenir une retraite progressive est paru.
Jusqu’en 2021, la retraite progressive n’était toujours pas accessible aux salariés au forfait-jours, quand bien même ces...
Assurance-vie : l’ACPR rappelle la nécessité de respecter le devoir de conseil
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
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PGE : la CPME réclame un étalement du remboursement pour empêcher des faillites
Ce communiqué provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.
L’explosion des prix de l’énergie et les difficultés d’approvisionnement pèsent tant sur les entreprises que sur les consommateurs. Elles se traduisent par un retour de l’inflation, un ralentissement de la consommation et une...
Assurance vie : MMA Vie fait certifier ses engagements pour 3 ans
Ce communiqué a été diffusé par MMA Vie.
MMA Vie, spécialiste de l’assurance vie, fait certifier ses engagements à écouter, accompagner et faciliter les démarches de ses clients par Bureau Veritas Certification.Le Mans, 03 mai 2022 : MMA Vie obtient, en date du 14 janvier 2022(*), le Label CONTRAT D’ASSURANCE VIE EPARGNE ET RETRAITE de Bureau Veritas Certification pour son engagement à écouter, accompagner et faciliter les...