La boulangerie industrielle avait un avenant à faire examiner par la COMAREP lors de la réunion du 3 mars 2015 : l'avenant n°16 du 31 janvier 2014 à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747). Retrouvez le texte de l'avenant en suivant ce lien. L'avenant modifie...
COMAREP : modification des cotisations en santé dans la CCN de la boulangerie artisanale
Dans la boulangerie artisanale (IDCC 843), l'avenant n°18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n°83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé était soumis à l'appréciation de la COMAREP le 3 mars 2015. Voici le lien vers le texte d'origine. L'avenant...
COMAREP : la CCN de la pâtisserie crée deux fonds en santé
Lors de la réunion du 3 mars 2015, la COMAREP a notamment abordé l'examen de l'avenant n°80 du 17 octobre 2013 sur le régime frais de santé de la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC 1267). Voici le lien vers le texte d'origine. C'est avenant vient créer un Fonds de prévention santé qui doit financer les...
COMAREP : avenant prévoyance dans la CCN de l’aide à domicile
La COMAREP s'est penchée sur l'avenant n°18 du 29 octobre 2014 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941), dont voici le lien vers le texte complet. L'avenant concerne la prévoyance. Les partenaires sociaux commencent par...
COMAREP : la CCN de la Plasturgie adopte un régime de prévoyance
La Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP) se réunissait le 3 mars 2015 pour aborder le contenu d'accords signés dans les branches professionnelles. L'accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance dans la convention collective nationel de la plasturgie (IDCC 292) dont voici un lien vers le texte original, a été le...
COMAREP: la démocratie sociale est-elle un arrangement entre amis?
Branches Info & Tripalio a décidé de publier in extenso les travaux de la dernière COMAREP. Ce travail de compte-rendu n'a jamais été réalisé jusqu'ici. Il nous paraissait important de briser ce tabou. La COMAREP est au coeur de la démocratie socialeBeaucoup aujourd'hui aiment se gausser sur la démocratie sociale. Elle serait un élément important de l'équilibre social en France. Pourquoi pas... Son problème est qu'elle repose sur une comitologie complexe,...