Un avenant conclu dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454) a été présenté à la COMAREP lors de sa dernière réunion. Il s'agit de l'avenant n°62 du 13 octobre 2014 qui modifie l'article 21 bis de la convention collective. Retrouvez le texte intégral de l'avenant en suivant ce...
COMAREP : avenant de prévoyance dans la CCN du Thermalisme
Dans la convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999 (IDCC 2104), un avenant relatif à la prévoyance a été conclu et soumis à l'appréciation de la COMAREP. C'est l'avenant n°24 du 17 juin 2014 dont voici le texte d'origine en exclusivité. Cet avenant a été signé par l'organisation patronale Conseil National...
COMAREP : dispenses d’affiliation au régime frais de santé de la CCN des services de l’automobile
Dans la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090), un avenant relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé a été conclu et déposé devant la COMAREP. Il s'agit de l'avenant n°73 du 18 novembre 2014 dont vous pouvez retrouver le texte ici. L'avenant a été signé par les...
COMAREP : accord sur le financement du régime professionnel complémentaire santé dans la CCN des services de l’automobile
Dans la convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090), un accord paritaire national a été signé et présenté la COMAREP lors de sa réunion du 3 mars 2015. C'est l'accord relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé dont voici le texte en...
COMAREP : avenant de révision dans la CCN des entreprises de prévention et sécurité
Lors de sa réunion du 3 mars 2015, la COMAREP a eu l'occasion d'aborder un avenant de révision conclu dans la CCN des entreprises de prévention et sécurité (IDCC 1351). Cet avenant a été conclu le 30 juin 2014 par les organisations d'employeurs USP et SNES, ainsi que par les syndicats de salariés SNEPS CFTC, CFE-CGC-FNECS, FO. Consultez ici le texte de...
La liberté d’expression des représentants du personnel n’est pas sans limite
Cet article provient du site de la CFDT.La liberté d’expression s’exerce dans la limite de l’abus de droit. Si elle est plus largement entendue pour les salariés s'exprimant dans l'exercice de leur mandat, elle n’est pas sans limite. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du...