Cet article provient du site de FO. La Cour de cassation, par deux arrêts récents, apporte une nouvelle pierre à l’édifice de la rupture conventionnelle. Dans le premier arrêt (Cass. soc., 25-3-15, n°14-10149), une rupture conventionnelle avait été signée durant la période de protection des quatre semaines suivant la fin du congé maternité. La salariée demandait en justice...
Les premiers articles de la loi santé discutés à l’Assemblée nationale
Après son examen en commission des affaires sociales, le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé est finalement arrivé en séance à l'Assemblée nationale. Les amendements ont été abordés dès mardi 31 mars 2015 au soir par les députés. BI&T vous propose de retrouver les amendements qui ont...
Le bilan des accords interprofessionnels se transforme en concours Lépine
BI&T a évoqué la semaine dernière le foisonnement d'idées au MEDEF à l'occasion du bilan des accords interprofessionnels sur le marché du travail. La réunion qui s'est tenue vendredi en présence de François Rebsamen et d'Emmanuel Macron pour dresser le bilan, avec les partenaires sociaux, des accords des dernières années sur la modernisation du marché du travail, ont encore donné lieu à des idées divertissantes. Ainsi, Laurent Berger, secrétaire général...
AG2R-Réunica, Malakoff-MG, Humanis: n’est pas le plus libéral celui qu’on croit
Les processus de fusion obligent les groupes de protection sociale à des exercices de haute volée, par nature compliqués. Malakoff, Humanies et AG2R en donnent trois exemples très contrastés, chacun situés à l'une des "extrémités" des modèles de fusion. Les trois modèles de fusionIl existe en effet, schématiquement, trois grands modèles de fusion entre deux groupes de protection sociale. Le modèle "conservateur" consiste à réduire la fusion...
Un nouveau président au SELL
James Rebours est le nouveau président du Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs (SELL), le syndicat du jeu vidéo français. M. Rebours est le directeur général de Sega France et...
L’employeur peut-il forcer un salarié à prendre ses jours du Compte épargne-temps ?
Cet article a initialement été publié par la CFDT. Une entreprise rencontrant des difficultés (techniques ou économiques) temporaires peut-elle imposer la prise de jours affectés par le salarié à son compte épargne-temps (CET)? La Cour de cassation vient de répondre par la...