C'est lors de la 3e séance du vendredi 10 avril 2015 que les députés ont terminé de discuter du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé dont voici le texte adopté en première lecture. Les parlementaires ont pu aborder la question de l'accès ouvert aux données de santé à l'article 47. Mme Marisol...
Le représentant du personnel qui utilise son crédit d’heures à des fins personnelles peut être sanctionné
Cet article provient du site du syndicat CFDT. L’utilisation par un salarié protégé de ses heures de délégation pour exercer une autre activité professionnelle méconnait l’obligation de loyauté. A ce titre, les faits commis pendant ces heures peuvent faire...
La diminution d’une prime de panier suite à un changement d’horaire de travail n’est pas une modification du contrat de travail
Cet article est paru initialement sur le site de la CFDT. Si toucher à la rémunération contractuelle d’un salarié est une modification du contrat de travail, la diminution d’une prime de panier consécutive à un changement d’horaires de travail, n’en constitue en...
La différence de traitement en raison de l’âge peut être une discrimination
Cet article est issu du site de la CFDT. Constitue une discrimination la différence de traitement fondée sur l’âge lorsqu’elle n’est ni objectivement ni raisonnablement justifiée par un objectif légitime d’intérêt général. Telle est la solution retenue par...
Les créations d’entreprises en hausse en mars 2015
L'Insee a publié les indicateurs relatifs aux créations d'entreprises pour le mois de mars 2015. Il ressort du document que le nombre de créations d'entreprises a augmenté par rapport à février 2015 : +1,8% tous types d'entreprises confondus et +1,3% sir les micro-entrepreneurs sont exclus. Par rapport au même trimestre de l'année précédente, le nombre d'entreprises créées a diminué...
Baisse du chiffre d’affaires dans le soutien aux entreprises et le commerce de gros
L'Insee a publié les indicateurs relatifs au chiffre d'affaires dans les secteurs du soutien aux entreprises et du commerce de gros au mois de janvier 2015. Il ressort de cette publication que par rapport à décembre 2014, le chiffre d'affaire a diminué de -0,8% dans le soutien aux entreprises, et de -0,2% dans le commerce de gros. Il a également diminué dans le transport et entreposage avec -0,6% ainsi que dans...