Jeudi 2 juillet 2015 : les débats en seconde lecture relatifs à la loi Macron ou loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques au Sénat se sont terminés tard dans la nuit du mercredi 1 au jeudi 2 juillet. Les sénateurs ont survolé le texte pour le voter en avance sur le calendrier : le vote devait avoir lieu le 6 juillet. Avant le début de ces discussions, la commission spéciale au Sénat avec bien amorcé le travail en réintroduisant de ...
Le rapport incendiaire de la Cour des comptes sur Pôle emploi
La Cour des comptes a dévoilé ce matin son rapport relatif au fonctionnement de Pôle emploi face au chômage de masse. A peine les grandes lignes du rapport publiées, les réactions ont été vives. En effet, la Cour des comptes n'est pas avare en critiques à l'égard de Pôle emploi. Tentons de comprendre les indications de la Cour des comptes après un bref rappel historique. 1 -...
Amazon à la conquête des PME
Après avoir fait l'objet d'enquêtes sur ses pratiques concurrentielles et sur les avantages fiscaux que lui offrait le Luxembourg, où se trouve le siège européen du groupe ; Amazon a annoncé l'ouverture d'une filiale en France où l’entreprise paierait des impôts. Maintenant que cette société est bien installée, elle peut s'étendre sur le marché...
Carrières syndicales : quand syndicalisme et assurance font bon ménage
Gaby Bonnand, Bernard Devy, Sophie Mandelbaum, Philippe Hourcade : les exemples ne manquent pas d'anciens syndicalistes reconvertis dans le secteur de l'assurance. Sont-ils uniquement mus par un intérêt matériel ? Et que recherchent et réussissent à obtenir les assureurs qui les accueillent ? BI&T revient sur les enjeux de ce débouché professionnel à la mode. Un sujet délicat à aborderGaby Bonnand, ancien de la CFDT passé chez Harmonie Mutuelle, l'assure : "Un parcours comme le mien n'a rien...
Le licenciement des salariés protégés et l’enquête contradictoire de l’inspecteur du travail
L'enquête contradictoire devant précéder la décision administrativeLes articles R. 2421-4 et R. 2421-1 du code du travail disposent que l'inspecteur du travail saisi d'une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé au titre d'un ou plusieurs mandats représentatifs procède à une enquête contradictoire. Qu’advient-il de cette obligation lorsque l’inspecteur saisi initialement cesse ses fonctions avant de statuer ? Son successeur doit-il procéder à une...
Vote solennel du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi
Le Sénat a adopté mardi 30 juin 2015, lors d'une procédure de vote solennel, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi par 181 voix pour et 36 contre. A cette occasion, François REBSAMEN, Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, s’est exprimé sur les récents débats parlementaires, selon lui, « constructifs » et ayant « permis de faire avancer le texte sur un certain nombre de points qui l’enrichissent...