La 48ème mesure proposée par le conseil de la simplification pour les entreprises en date du 14 avril 2014 est intitulée ; « Simplifier la fiche de paie ». Elle intègre les 50 premières mesures validées par le Président de la République dans le cadre du « ...
Loi transition énergétique : le Medef déplore l’absence de concertation et de coordination
Cet article a été initialement publié sur le site du Medef Le Medef s'étonne de l'adoption dans la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte d'une trajectoire d'augmentation de la taxe carbone sans aucune concertation préalable, sans aucune étude d'impact - notamment quant aux conséquences sur la...
La rupture conventionnelle du contrat de travail, une sécurité juridique renforcée
S’analysant en un véritable mutuus dissensus[1],la rupture conventionnelle du contrat de travail résulte d'une convention signée par les parties au contrat par laquelle l'employeur et le salarié conviennent en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Un arrêt récent de la Cour de cassation, voué à une...
Guy Buisson (Partenaires Assurances): « Les tarifs sont 20% au-dessous du coût technique »
BI&T conclut aujourd'hui son cycle de mini-videos avec une interview de Guy Buisson, fondateur de Partenaires Assurances à Rouen. ...
Réformer la protection sociale: quelles règles du jeu?
Dès septembre commencera le débat sur la nouvelle loi de financement de la sécurité sociale. BI&T vous propose un cycle de réflexions sur le sujet. Le caractère non soutenable de la protection sociale en France fait assez peu débat. Si certains considèrent qu'il est encore possible d'équilibrer les comptes du régime général, l'économie globale de notre modèle de protection sociale paraît condamné à faire l'objet d'arbitrages douloureux dans les années...
Charlotte Brédon (BRL avocats): « 3 conseils pour échapper à un contrôle URSSAF »
BI&T reçoit aujourd'hui Charlotte Brédon, avocate au cabinet BRL, pour évoquer quelques conseils sur les contrôles URSSAF et les contrats responsables ...