Pendant que les aoûtiens se reposaient, tant le législateur que l’exécutif ont poursuivi leur création normative par l’adoption et la publication de nouveaux textes. Nous vous proposons ci-après un récapitulatif des différentes dispositions pertinentes dans des domaines aussi variés que le droit du travail et de la protection sociale, le droit des entreprises, le droit bancaire ou le droit de la consommation. DROIT DU TRAVAILA titre liminaire, précisons qu’un...
Le licenciement pour absence injustifiée consécutive à un arrêt de travail
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Le salarié, qui après avoir cessé d’envoyer des arrêts de travail pour maladie, ne répond pas aux demandes de justifications faites par l’employeur, peut faire l’objet d’un licenciement pour absence injustifiée sans qu’un examen médical de reprise soit nécessaire. Même si un arrêt de...
La Constitution valide la représentation des salariés en TPE
Cet article est issu du site du syndicat CFDT. Dans sa décision du 13 août 2015, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions relatives à la mise en place d’une représentation...
Réélection à la FEVAD
François Mombasse a été réélu à la présidence de la fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad). M. Momboisse a notamment eu d'importantes responsabilités à la FNAC et il est actuellement consultant...
Chine, impôts, tensions sociales: le briefing du trimestre
L'actualité du trimestre devrait être dominée par quelques sujets à surveiller de près. Chine et instabilité financièreL'information la plus inquiétante pour la suite du trimestre vient de Chine. Le ralentissement de l'économie inquiète l'ensemble des places mondiales et le spectre d'un nouvel écroulement des marchés agite à nouveau les esprits. Après trois dévaluations successives du yuan cet été, l'indice manufacturier chinois reste en berne et la...
Mise à jour des données « santé » sur Tripalio
Cet été, restez informés sur les complémentaires "santé" ainsi que sur l'ensemble des accords collectifs. Malgré les vacances, l'équipe BI&T continue d'actualiser les données concernant la mise en place des complémentaires "santé" dans les branches. Voici les dernières mises à jour effectuées : Sociétés d'assurance...