Cet article a été publié initialement sur le site du syndicat FO. La remise du rapport de Jean-Denis Combrexelle au Premier ministre le 9 septembre dernier a remis dans la lumière les concepts juridiques d’ordre public absolu et d’ordre public social. Certaines lois relèvent en effet de l’ordre public absolu ; c’est le cas lorsque aucune convention ne peut y déroger, qu’elle soit plus ou moins favorable....
Légère hausse des prix à la consommation selon l’Insee
L'Insee a publié les indicateurs relatifs à l'évolution des prix à la consommation pour le mois d'août 2015. Il ressort de cette publication du 15 septembre 2015 que les prix à la consommation ont très légèrement augmenté en un mois et sont demeurés stables sur un an. En effet, l'indice des prix à la consommation a gagné 0,3% en août 2015 après une baisse de 0,4% le mois...
Un nouvel actuaire conseil pour la branche des HCR
BI&T a promis à ses lecteurs de suivre de près l'état d'avancement de la renégociation de l'accord santé de la branche des HCR. Une information nous est récemment parvenue quant au changement de l'actuaire conseil de la branche. Si le cabinet Colonna demeure en charge de la gestion des prestations, ce n'est désormais plus Jean-Luc de Priester qui effectue le calcul des tarifs. Il a été remplacé par le cabinet ABC...
La perception de la taxe à l’essieu précisée par une nouvelle circulaire
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) dite taxe à l'essieu a fait l'objet d'une circulaire datée du 27 juillet 2015 qui a été récemment publiée. BI&T vous propose de retrouver le texte intégral de la circulaire ci-après. ...
Les syndicats et le referendum: une histoire délicate
L'affaire du referendum organisé par l'entreprise SMART en Alsace ne manque pas d'intérêt. Il met en effet les organisations syndicales dans un corner qui pose de façon aiguë la question de leur représentativité et de leur légitimité. Referendum et temps de travailDans le cas de l'entreprise SMART, le referendum a prévu une dégradation des clauses substantielles du contrat de travail. En l'espèce, il s'est agi d'augmenter la durée du travail en dérogeant négativement...
PLFSS: retard de trois mois dans le pacte de responsabilité
Selon les Echos, le gouvernement devrait retarder de trois mois la baisse de charge prévue dans le cadre du pacte de responsabilité pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC. Le financement de la mesure se révèle en effet d'autant plus délicat que la montée en charge du CICE est plus rapide que...