Le non-accès aux données de santé porté par la loi santé

Le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé fait beaucoup parler de lui pour ses mesures concernant la généralisation du tiers payant ou la création des groupements hospitaliers de territoires. Mais l'une des mesures essentielles, pourtant peu évoquée par ailleurs, figure dans le chapitre V de la loi avec la création des conditions d'un accès ouvert aux données de santé. Par ce chapitre, le Gouvernement entend faciliter l'accès aux données de santé mais le contenu du...

La CFDT fait un rapport sur la dernière négociation à propos des retraites complémentaires

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT.  La sixième rencontre, vendredi 16 octobre, a permis d’aboutir à un projet d’accord. La CGT et FO claquent la porte et refusent toute mesure. Les négociateurs CFDT, CFTC et CFE-CGC portent un avis positif sur un texte négocié de haute lutte. Après six rencontres, les partenaires sociaux sont parvenus à se mettre d’accord lors de la...

Le Conseil supérieur de la prud’hommie se penche sur le projet de décret d’application de la loi Macron

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT.  Le Conseil supérieur de la prud’homie qui s’est réuni le 15 octobre dernier n’avait à son ordre du jour qu’un seul point, mais pas n’importe lequel ! Il s’agissait, en effet, de se pencher sur un projet de décret du ministère de la Justice qui, en application...

Manuel Valls se réjouit de l’accord de principe relatif aux retraites complémentaire

Le vendredi 16 octobre 2015 a été conclu un « accord de principe » sur les retraites complémentaires. Après plusieurs mois de négociations, les partenaires sociaux ont enfin trouvé un terrain d’entente, qui réjouit le Premier ministre. Même si les syndicats CGT et FO ont quitté la négociation, Manuel Valls salue la responsabilité engagée et le...