Cet article a été initialement publié sur le site de la CFDT. La requalification d’un CDD en CDI ne signifie pas que la rupture de la relation de travail sera nécessairement analysée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. En effet, en cas de requalification en CDI, la rupture du contrat entraîne l’application des règles régissant les...
La « liste noire » des condamnations pour travail illégal était attendue
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. La loi « Savary »(1) a créé la possibilité pour le juge pénal de publier temporairement sur internet une "liste noire" des personnes morales et physiques qui ont été condamnées à une peine d’amende pour travail illégal. Un...
Le temps de repos pour les forfaits-jours pose toujours problème
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. En 2014, 1,2 million de salariés travaillaient sous le régime du forfait-jours (un million de cadres et 200 000 non-cadres). Ce régime concernait 47 % des cadres en 2014, soit près de 50 % de plus qu’en 2003. Le 4 novembre, Myriam El Khomri, ministre du Travail, a remis au Premier ministre ses propositions d’orientation pour un...
La Poste a choisi sa mutuelle par lien d’affinité, exit la mise en concurrence
La Cour des comptes a rendu un rapport sur les activités sociales et culturelles destinées aux agents de la Poste. Dans ce rapport, tout un pan est consacré à la complémentaire santé de la poste. La complémentaire santé obligatoire pour tous a été instaurée en 2011, auprès de la Mutuelle Générale. La désignation de la Mutuelle...
Complémentaire santé généralisée : gare aux obstacles pour affilier les ayants-droit
La généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 ne bénéficiera pas nécessairement qu'aux salariés. En effet, les régimes frais de santé pourront-être étendus aux ayants-droit des salariés bénéficiaires du régime, sous réserve du paiement de cotisations complémentaires. Mais cette possibilité s'accompagne de nombreuses interrogations. Existe-t-il une définition unique de l'ayant-droit en complémentaire...
L’accès aux soins altéré par les variations dans les dépenses de santé
L’Insee vient de publier, le 4 novembre 2015, une étude sur les dépenses de santé dans un dossier thématique portant sur le portrait social de la France. La France se démarque réellement des autres pays européens, suivie de près par l'Allemagne, expliqué par la structure même de leurs assurances maladies. De cette étude, il ressort que dans les pays européens les plus touchés par la crise, l’inflexion des...