Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Deux projets de décrets et sept projets d’arrêtés relatifs au Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (CPPP) étaient soumis aux administrateurs de la CNAV le 4 novembre 2015. Ces textes visent à adapter les mesures réglementaires aux simplifications prévues par la loi du 17 août...
Les solutions pour réfondre le code du travail sont mauvaises, pour la CGT
Cet article a été initialement publié sur le site de la CGT. Face à la complexité évoquée du Code du Travail « il convient de le refonder », a déclaré le 04 novembre, Manuel Valls avec l’objectif de rendre les entreprises plus compétitives tout en protégeant les salariés. Aux grands maux, mauvais remèdes Un projet de loi «...
La CFE-CGC voit dans les orientations de réforme du code du travail, un projet ambitieux
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFE-CGC. La CFE-CGC accueille les grandes orientations présentées hier comme un projet cohérent qui a pour ambition affichée un droit du travail plus accessible, plus protecteur et davantage négocié. À cet égard, les propositions qui visent à renforcer la dynamique de la négociation collective...
L’UPA satisfait du rôle important confié aux branches professionnelles
Cet article a été initialement publié sur le site de l'UPA. Les orientations pour la réforme du code du travail annoncées par le Premier Ministre répondent à la demande de l’UPA de conforter le rôle des branches professionnelles, et de mieux adapter le droit du travail aux TPE et PME. Pour autant, la vigilance reste de mise quant à l’application réelle de ces...
L’investissement dans l’industrie est anticipé à la hausse
L’Insee a publié les données relatives aux prévisions dans l’industrie sur les investissements. Interrogés en octobre 2015, les chefs d’entreprises de l’industrie manufacturière prévoient une stabilité pour 2015 par rapport à 2014 (+1%). Pour 2016, ils anticipent même une légère augmentation des investissements soit plus de 3%. La hausse est notamment plus importante pour l’industrie...
L’Etat évite une sanction financière sur l’examen anonyme des CV
Dans le code du travail depuis 2006, il était initialement prévu que les CV des candidats postulant dans une entreprise de plus de 50 salariés, ces derniers devaient être examinés de manière anonyme. Cependant, cette disposition n’a jamais été appliquée car elle nécessitait un décret d’application que le Gouvernement n’a jamais pris. Le Conseil d’Etat, saisi par de nombreux requérants, avait rendu une décision en 2014 dans laquelle il avait enjoint le Premier...