La Database de Branches Info & Tripalio s'enrichit de nouvelles fonctionnalités pour faciliter la lecture des accords collectifs relatifs aux frais de santé. Une grille de lecture est à présent disponible pour faciliter la compréhension des tableaux de garanties, et des bulles d'informations complémentaires sont intégrées directement au niveau des garanties. Une méthode de lecture complète et détailléeLe lecteur peut désormais consulter la méthode de lecture...
Badinter: un rapport anti-laïcité?
Le rapport Badinter déçoit, dans la mesure où il préfigure un enterrement de première classe pour la prétendue réforme du travail que François Hollande avait promise. Avec 61 principes d'ordre social, il est évident que le futur texte du Code du Travail apportera peu de souplesse par rapport à l'existant, sauf pour les entreprises disposant d'institutions représentatives du personnel. Pour les entreprises les plus sensibles à la difficulté des normes, que sont les PME et les TPE, rien d'essentiel ne...
Une responsablité accrue pour les donneurs d’ordre
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Un décret de la loi Macron publié le 20 janvier au Journal officiel précise les obligations des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordres dans le recours à des travailleurs détachés. Il précise leur responsabilité solidaire concernant le paiement des salaires, ainsi que leurs obligations de...
Les critères d’éligibilité d’un RSS rappelés par FO
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Un syndicat non représentatif, ayant désigné un représentant de section syndicale (RSS), qui ne parvient toujours pas à franchir la barre fatidique des 10% après de nouvelles élections ne peut choisir la même personne pour être redésigné en tant que RSS. Le syndicat non représentatif...
La CGPME signale la mise en œuvre de la nouvelle aide à l’embauche
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation patronale CGPME. Les embauches réalisées par les PME à partir du 18 janvier et jusqu'au 31 décembre 2016 bénéficient durant les 2 premières années du contrat d'une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4 000 euros au total. Cette prime est versée pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le SMIC,...
Code du Travail: Badinter a passé l’âge d’abolir
Badinter doit aujourd'hui remettre son rapport définissant les grands principes fondamentaux de l'ordre public social auxquels les entreprises ne pourront déroger par accord (même majoritaire). Contrairement à l'oeuvre du maître sur la peine de mort, les conclusions du rapport ne devraient pas être abolitionnistes: le président de la République a déjà indiqué que les 35 heures et le salaire minimum demeureraient intacts. L'exercice Badinter est donc contraint. Ce que devrait contenir le rapport...