Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTL’employeur peut produire en justice et consulter les messages reçus ou émis d’une messagerie professionnelle dès lors qu'ils n'ont pas été identifiés comme personnels par le salarié. Qu’en est-il des messages échangés sur une messagerie personnelle provenant de...
Pour la CFDT, la réforme prud’homale est difficile
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTCe sont au total plus de 450 conseillers prud’hommes de la France entière qui se sont réunis lors des trois rassemblements qui viennent de se clôturer à Bierville la semaine passée. La réforme de la procédure prud’homale et les...
La représentativité des organisations d’employeurs sous l’oeil des Sages
Le Conseil constitutionnel a récemment rendu une décision concernant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs dans les branches professionnelles. Cette QPC transmise par le Conseil d'Etat émane notamment du MEDEF. Les motifs de la saisine du Conseil constitutionnelLe MEDEF...
De plus en plus de sociétés sont contrôlées par l’Etat
L'Insee a publié les données relatives au nombre d’entreprises contrôlées par l’Etat en 2014. Il ressort de ce document du 3 février 2016, qu’un nombre croissant d’entreprises sont contrôlées par l’Etat, leur nombre ne cesse d’augmenter. L'étude note 191 sociétés de plus pour l’année 2014. 89 sociétés sont sous contrôle direct de l’Etat : 11 de ces...
Que faut-il attendre du comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé ?
Préconisée plus ou moins implicitement par le rapport Libault, la mise en place d'un comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé a eu lieu hier. Relevant de la direction de la sécurité sociale, ce comité aux apparences d'énième comité Théodule pourrait en réalité rapidement s'avérer important pour l'avenir des complémentaires santé. Le tout-Paris de la complémentaire santéLe ministère des Affaires...
La CGPME se positionne en vue de la négociation sur l’assurance chômage
La CGPME a diffusé un communiqué dévoilant ses ambitions en vue de la négociation sur l'assurance chômage de la fin février.Voici son contenu.La négociation sur l'assurance chômage débutera le 22 février prochain. Benoit Willot, Président de la CGPME Côte d'Or, conduira la délégation des PME. Au-delà des enjeux financiers pour le régime d'assurance chômage, l'objectif...