Après trois mois de négociations et quatre réunions au sommet, les partenaires sociaux ont réussi à se mettre d'accord sur le contenu du futur compte personnel d'activité (CPA). Tel qu'il se présente à l'issue des discussions, le CPA n'est pas loin de s'apparenter à une coquille vide. Le paritarisme sur injonction gouvernementale fonctionne décidément mal. Un dispositif minimalLa quatrième et dernière séance de la négociation interprofessionnelle sur le CPA, qui...
Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis
Cela n'aura échappé à personne, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés depuis le 1er janvier 2016. Cette réforme prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 s'impose à toutes les entreprises de France. Toutes ou presque, car un article de la récente loi relative à la modernisation du système de santé a apporté une exception pour la zone géographique Alsace-Moselle et l'enjeu de ce report est plus important qu'il ne...
Le rapport Terrasse quand même mieux que s’il était pire
On pouvait craindre le pire du rapport Terrasse sur l'économie collaborative, et finalement, le pire n'est jamais sûr. Certes, il est truffé d'idées qui respirent la crainte de la rente face à l'innovation et s'en fait largement l'écho, mais il évite les propositions définitives que l'on met des années à combattre en vain. ...
La CCN de la chasse met à jour son régime frais de santé
Dans la convention collective de la chasse (IDCC 2697), un avenant sur le régime complémentaire santé a été conclu. Il s'agit de l'accord du 15 décembre 2015 signé par les organisations d'employeurs SNCF, et par les syndicats de salariés SNPFDC FGTA-FO, UPTEC-UNSA et FGA-CFDT. Cet avenant modifie le tableau de garanties de l'accord à compter du 1er janvier 2016. ...
La CFE-CGC exige l’intégration du compte pénibilité dans le CPA
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFE-CGCLes partenaires sociaux se retrouvent aujourd'hui pour la quatrième (et dernière ?) séance de négociation relative au Compte personnel d’activité, prévu dans le projet de loi de la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Principal enjeu : la prise en compte ou non, dans le dispositif, du compte...
Un véritable droit d’option pour la récupération des heures de délégation
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOLes Hauts magistrats, dans un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 janvier dernier (Cass. crim., 26-1-16, n°13-85770), condamne un employeur pour entrave aux fonctions de délégué syndical et de délégué du personnel. En l’espèce, un salarié, travailleur de nuit, membre de la...