Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale le MEDEF La baisse du chiffre du chômage est une bonne nouvelle dont il faut se réjouir, d’abord pour les chômeurs. Mais elle reste dramatiquement faible par rapport aux derniers mois d’augmentation constante et...
Humanis au coeur d’un Crepa(ge) de chignons à la CGC
La Crepa n'en finit pas de défrayer la chronique des faits divers du paritarisme français. Dernier épisode en date : la relance des hostilités entre la direction confédérale de la CGC et son syndicat des professions judiciaires, le Spaac, au sujet du mandatement au conseil d'administration de la Crepa-REP - l'institution de retraite des salariés des cabinets d'avocats. La Crepa et Humanis : ira, ira pas ?L'avenir de la Crepa demeure plus que jamais incertain. Pour ce qui concerne ses activités de...
La publicité des avantages des mandataires sociaux modifiée par décret
Un nouveau décret relatif à l'information concernant les avantages des mandataires sociaux devant figurer dans le rapport de gestion vient de paraître au journal officiel. Il s'agit du décret du 23 février 2016, pris pour l'application du 5° de l'article 229 de la loi Macron, précisant le régime de...
Que doit préciser un accord d’entreprise sur le télétravail ?
Depuis 2012, le Code du Travail définit et encadre le télétravail (art. L 1222-9). Mais la loi Warsmann est restée très générale, ce qui laisse le soin aux entreprises de fixer par accord les modalités pratiques de sa mise en œuvre… L’accord d’entreprise permet d’affiner la définition du télétravail et les salariés éligiblesLe recours au télétravail n’est pas conditionné à la conclusion d’un...
Quel est le délai de contestation de l’expertise du CHSCT pour l’employeur ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de la CFDT En l’absence de précision dans le Code du travail, le délai de droit commun (5 ans) s’applique à la contestation de l’expertise décidée par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Une...
Un voyage d’accompagnement de clients constitue-il un temps de travail effectif ?
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFDT Un voyage d’accompagnement de clients peut-il être considéré comme du temps de travail effectif ? Non, répond la Cour de cassation, dès lors qu’il n’est pas obligatoire, que le salarié ne s’est vu confié aucune mission particulière d’encadrement...