La décision relative à la réforme du règlement intérieur national de la profession d'avocat datant du 14 janvier 2016 a été publiée au Journal officiel. Cette nouvelle réforme précise les règles de rémunération des honoraires d’avocat : elle détaille le mode par...
La CFE-CGC demande la fin du dénigrement des journalistes
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFE-CGCLe 10 février, la CFE-CGC a été auditionnée par les députés Patrick Bloche et Stéphane Travert à la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale, dans le cadre de la préparation de la loi sur la liberté et l'indépendance des médias. Si elle souligne que cette...
Diminution des coûts de production dans la construction
L’Insee a publié les données relatives à la diminution des coûts de production de 0.1% dans la construction en novembre 2015. Il ressort de ce document du 12 février 2016 que les coûts de production continuent de fléchir depuis juillet 2015 dans le génie civil, la construction de bâtiments et les travaux de construction spécialisés. Tandis que les coûts des matériaux baissent encore de 0,6% dans...
Le pacte de responsabilité revu cette année?
Manuel Valls a posé les premiers jalons d'une réorientation du pacte de responsabilité vers une système de conditionnalité, hier, à l'issue d'une séance d'entrevues avec les partenaires sociaux. Cette étape de bilan du pacte était prévue dans l'agenda. Sans surprise, le Premier Ministre a constaté à l'issue de son round d'observation que non seulement le cap des millions d'emplois n'était pas atteint, mais que très peu de branches avaient négocié un accord sur le sujet....
La CFE-CGF ; compte faire entendre sa voix sur l’assurance chômage
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFE-CGC Au cœur d’un agenda social très dense (plan pour l’emploi et la formation, projet de loi El Khomri relatif au Code du travail, au Compte personnel d’activité, à la barémisation des prud’hommes…), les partenaires sociaux engageront le 22 février une négociation décisive devant...
Plafonnement de l’indemnisation pour le conseiller prud’homal
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOPar un arrêt en date du 3 février 2016 (Cass. soc., 3-2-16, n°14-17000), la Cour de cassation applique, pour la première fois, le plafonnement de l’indemnisation dans un litige opposant un salarié, conseiller prud’homme, à son employeur. En l’espèce, un salarié a été engagé par la...