Avec l'état d'urgence, de nombreuses perquisitions et saisies administratives sont effectuées dans des conditions particulières permettant notamment un processus accéléré. Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité le 18 janvier 2016, portant sur l’étendue des pouvoirs de la police administrative en situation d’état d’urgence et plus précisément sur la copie de données lors de la perquisition. Sur cette question...
Fusion des branches : les partenaires sociaux veulent imposer leur agenda
La première réunion du comité paritaire sur la restructuration des branches s'est tenue mercredi 17 février. Au même moment, le projet de loi El Khomri, taillé pour la campagne présidentielle de 2017, paraissait dans la presse. Un téléscopage qui résume bien l'enjeu auquel sont confrontés les partenaires sociaux : réussiront-ils à imposer leur agenda à l'exécutif...
Ce que le Brexit pourrait changer à la Sécurité Sociale
Le Conseil européen qui s'est tenu jeudi et vendredi pourrait comporter quelques innovations importantes en matière de sécurité sociale, qui mériteront d'être étudiées de près. En particulier, la directive sur la coordination des systèmes de sécurité sociale risque d'être revue dans l'hypothèse où la Grande-Bretagne confirmerait son adhésion à l'Union, fin juin. Le Brexit et la libre circulation des personnesDavid Cameron a subordonné sa campagne...
Un licenciement sans notification préalable n’est pas nul à certaines conditions
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision le 2 décembre 2015 portant sur la validité de la rupture d’un contrat de travail sans notification préalable. Les faits à l’origine de l’instanceUne assistante maternelle qui travaillait depuis plusieurs années pour le même employeur a fait l’objet d’un renvoi par ce dernier....
Initiative de l’Afep et du Medef: vers une amélioration des relations entre les entreprises ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat: MEDEFA l’occasion d’un événement organisé aujourd’hui à Paris en présence du ministre de l’Economie, de l'Industrie et du Numérique, l’Afep et le Medef ont présenté une démarche commune...
Nouveaux représentants de l’UNAPL
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat: UNAPL L’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), confédération intersyndicale interprofessionnelle et patronale représentative des professions libérales, qui fédère 67 organisations, s'est réunie jeudi 18 février 2016 en Assemblée générale et a...