La CFDT sauvera-t-elle la loi El-Khomri? Les discussions qui ont duré jusqu'à ce week-end laissent à penser que la CFDT a exigé du gouvernement un retrait des décisions unilatérales de l'employeur dans les TPE et les PME et une généralisation du mandatement dès le premier salarié. Cette solution obligerait les TPE et les PME a négocié des accords, mais les dispenserait de disposer d'une section syndical ou d'une institution représentative du personnel. La CFDT maintient en outre son opposition...
L’avant-projet de loi Travail rejeté massivement selon l’UPA
Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale l’UPALes Français comme les chefs d’entreprises de moins de 20 salariés désavouent l’action du gouvernement en direction des TPE-PME selon une étude inédite Harris Interactive effectuée du 8 au 10 mars pour l’UPA et l’UNAPL. Ils estiment majoritairement que l’avant-projet...
Nouvelle QPC relative aux formations suivies hors temps de travail
Le 9 mars dernier, la Cour de Cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article L 6323-17 du code du travail. Cet article traite des formations financées dans le cadre du compte personnel de formation. Elles n'ont pas besoin de l'accord de l'employeur lorsque le salarié suit ces formations en dehors de son temps de travail. Dans cette ...
QPC relative à la séparation des pouvoirs dans le domaine du travail des artistes
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 février 2016 d’une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de cassation qui a transmis la demande du Conseil des Prud’hommes de Toulouse. La QPC porte sur la conformité au principe de séparation des Pouvoirs des articles du Code de travail traitant des artistes et de la qualification de leur contrat de travail, ainsi que de l’article relatif aux...
Les sénateurs défendent leurs agriculteurs sur la complémentaire santé
La généralisation de la complémentaire santé entrée en vigueur le 1er janvier 2016 continue de faire débat. Plusieurs dispositions sont toujours contestées par certains administrés qui espèrent se faire entendre par le biais des parlementaires, notamment des sénateurs. L'une des mesures les plus redoutées est sans doute la suppression des clauses d'ancienneté. En...
12 mars 2016: jour de rassemblement pour salariés et jeunes sur la loi El Khomri
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat: CFE-CGC Signataires d’une déclaration commune le 3 mars, les organisations CFDT, CFE-CGC, CFTC, FAGE et UNSA appellent les salariés et les jeunes à se mobiliser, pour faire connaitre et appuyer leurs propositions. Elles appellent leurs structures territoriales à...