Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CGTMercredi 11 mai, Anne Braun, Responsable pôle droits, libertés et actions juridiques de la CGT explique comment après avoir eu recours à la technique des votes bloqués et faute de majorité, le gouvernement a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution. Zoom sur l’utilisation de cet outil antidémocratique et les différents scénarios...
Le temps pendant lequel le salarié est autorisé à s’absenter est-il du temps de travail effectif ?
Par un arrêt du 23 mars 2016, la Cour de cassation a affirmé que le temps pendant lequel le salarié est autorisé à s'absenter au titre du mandat syndical n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Les FaitsLa requérante a participé à des réunions en dehors de son horaire de travail, au titre d’un mandat syndical...
Le principe selon lequel le « silence vaut accord » de l’administration existe-t-il vraiment ?
Le 10 mai 2016, une proposition de loi relative à l’efficacité et à l’effectivité du principe selon lequel le « silence de l’administration vaut accord » (ou SVA) a été présentée à l’assemblée nationale par plusieurs députés dont Lionel Tardy, député de Haute-Savoie. Il faut rappeler que depuis un arrêt de la ...
Complémentaire santé des salariés du LCL : la direction prise à son propre piège
Depuis 2011, les salariés du LCL sont couverts par un régime frais de santé obligatoire, entre les mains d'Humanis. Après avoir refusé d'anticiper l'adaptation du régime au nouvel environnement juridique des complémentaires santé, la direction de l'entreprise se retrouve dans l'obligation d'assumer les surcoûts liés à sa décision. Une attente bien opportune pour la directionComme le savent nos lecteurs, dans le domaine de la complémentaire santé, l'année 2014 a,...