Cet article a initialement été publié sur le site du syndicat CGTDepuis le 9 mars, la Fédération CGT des cheminots a initié un processus de mobilisations afin que de véritables négociations s’ouvrent au niveau du Secrétaire d’Etat aux transports concernant le décret socle du patronat du ferroviaire sur la Convention collective nationale et des directions d’entreprises pour des accords d’entreprises. Malgré...
La CGT dénonce les écarts de la France sur les répressions et violences anti-syndicales devant l’ONU
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CGT La CGT était lundi 6 juin à Genève pour dénoncer devant le Comité des droits économiques et sociaux des Nations unies la répression syndicale et le climat social délétère en France. A l’occasion du 58ème examen de la France dans le cadre de l’application du Pacte international relatif aux droits...
Le préavis consécutif à un départ volontaire à la retraite du salarié peut-il être suspendu ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT Le préavis de démission ou de licenciement est en principe suspendu en cas de survenance d’un accident du travail. En est-il de même en cas de départ volontaire à la retraite ? Non, répond la Cour de cassation : lorsqu’un salarié a notifié à...
Quand s’appliquent les règles relatives à la rupture conventionnelle ?
Le 8 juin 2016, la Cour de cassation a rendu une décision relative à la rupture du contrat de travail au sein d’une entreprise lorsque la salariée signe une rupture conventionnelle avec cette entreprise et l'une de ses filiales tout en démarrant un nouveau contrat de travail avec la société mère. Les faits d’espèceLa requérante a signé un contrat à durée...
Harcèlement moral au travail : l’appréciation souveraine du juge du fond
Par une décision du 8 juin 2016, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’appréciation du harcèlement moral au travail dans le cadre d'un licenciement. Les Faits d'espèceLe 8 décembre 2008, la requérante a été placée en arrêt de travail pour maladie pour harcèlement moral. A l’issue d’une seconde visite médicale en date du 23 mars 2009 la...
Contrats saisonniers et complémentaire santé : le Gouvernement sort le versement santé
Depuis le premier janvier et l'entrée en vigueur de la complémentaire santé généralisée, les députés et sénateurs sont nombreux à se mobiliser au nom des professionnels qui emploient des saisonniers. Les agriculteurs sont les plus virulents à ce stade car toutes les interrogations soulevées par les parlementaires traitent de l'accord de 2008 conclu dans la production agricole. Les questions posées ne reçoivent pas toujours de réponse, ou ces dernières ne sont pas forcément...