Un projet de décret relatif à l’organisation financière des régimes d’assurance vieillesse gérant des régimes de retraite complémentaire, réformant le décret n°2002-1314 relatif aux règles d’investissement des caisses de retraite, est actuellement en cours de consultation auprès des caisses de retraite. IL a fait l'objet d'un rejet massif au conseil d'administration de l'Ircantec pour les raisons suivantes: « L’Ircantec est une institution reconnue pour la rigueur...
La campagne pour les élections dans les TPE commence
Les élections quadriennales dans les TPE auront lieu cette année, entre le 28 novembre au 12 décembre 2016. Pour mémoire, ces élections visent à mesurer la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel. Elles permettent de désigner des commissions régionles dont le rôle est énigmatique. Les syndicats de salariés organisent déjà la campagne électorale. Elle concerne 4,6 millions...
Sur une disposition anticonstitutionnelle et antieuropéenne de la loi Travail
La loi Travail est à peine promulguée que, très vite, diverses de ses dispositions devraient finir devant le Conseil Constitutionnel au titre des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Face à un texte touffu et passé à coups de 49-3, les justiciables ne sont évidemment pas au bout de leurs découvertes. Mais une disposition devrait rapidement devenir emblématique des malfaçons d'un texte très critiquable: il s'agit d'une phrase glissée sur le rôle des branches professionnelles, qui...
Triparator : Les nouveautés de l’été
Le Triparator est accessible depuis le 20 juin 2016 et évolue constamment pour correspondre à vos besoins. La comparaison de vos contrats avec les minima des branches n'a jamais été aussi facile. Après l’ajout de la comparaison du tarif, de nouvelles fonctionnalités ont fait leur apparition durant l’été ! Triparator : Une comparaison plus précise Depuis son lancement le Triparator propose l’affichage de deux statuts de comparaison, un OK vert en cas de garantie...
RSI: la CGPME reste au bord de la piscine
La CGPME a diffusé largement hier son programme pour les élections aux chambres de métier et de l'artisanat, auxquelles elle se présente en liste commune avec "Fiers d'être artisans". Voici le texte proposé par la Confédération: A un mois des élections aux Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), la CGPME et Fiers d’être artisans dévoilent leur programme. Il s’articule autour de cinq engagements...
Les syndicats appellent à la mobilisation contre la loi El Khomri
Cette déclaration commune a notamment déjà été publiée sur les sites des syndicats de salariés FO, CGT, FSU et Solidaires. Un mauvais projet de loi devient une mauvaise loi...