Jean-Louis Bal a été réélu, pour trois ans, président du syndicat des énergies renouvelables (SER). M. Bal est un ancien directeur productions et énergies durables de...
La consultation irrégulière du CHSCT n’invalide pas un PSE
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT. Lorsque l’employeur consulte volontairement le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, l’irrégularité de cette consultation affecte-t-elle la validité du PSE ? Non répond le Conseil d’Etat. CE, 07.09.16...
Le coût de la vie interfère avec le principe « à travail égal, salaire égal »
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT. La disparité du coût de la vie peut-elle justifier à elle seule une rémunération différente entre salariés d’une même entreprise travaillant dans des établissements situés sur des zones géographiques différentes ? Oui, vient de répondre la Cour de cassation dans...
Comment suivre l’organisation du forfait jours ?
Cette publication est parue initialement sur le site du syndicat de salariés CFDT. Les accords collectifs instituant le recours aux forfaits jours doivent fixer les modalités de suivi de l’organisation du travail des salariés, de l’amplitude de leurs journées et de la charge de travail qui en résulte. Ils assurent le respect des durées de repos et...
Les huissiers saisis par le sort de la CARCO
En début d'année, BI&T s'était fait l'écho des fragilités de la CARCO, la caisse de prévoyance des huissiers de justice. Lors de la commission mixte paritaire du 13 septembre, les partenaires sociaux se sont mis d'accord afin de prendre les mesures nécessaires à la pérennisation de cette institution. Les difficultés de la CARCOPour rappel, au printemps dernier, dans le cadre de la mise en oeuvre de...
Désignations: FO lance un tir préparatoire d’artillerie
BI&T le soutient depuis plusieurs semaines: les partenaires sociaux qui ont financièrement besoin des désignations pour équilibrer leurs comptes ne ménageront ni leur temps ni leur peine pour remettre en selle les désignations proscrites par le Conseil Constitutionnel. Bien entendu, cette opération de survie sera pratiquée au nom de la solidarité et de la défense du pot de terre contre le pot de fer (cette campagne de désinformation obligera tôt ou tard à citer des cas précis d'accords de branche...