Cet article a été publié sur le site du syndicat CFDT. Certains salariés bénéficient pour l’exercice de leur activité professionnelle d’un véhicule mis à leur disposition par l’entreprise. L’utilisation de ce véhicule...
CICE et pacte de responsabilité : FO Banques exige une obligation de résultats
Ce communiqué a été publié sur le site du syndicat FO. En effet, dans le prolongement de ses démarches pour faire que le pacte de responsabilité et le CICE soient réellement utilisés à des fins de créations et préservations d’emplois, la Fédération FO Banques et Sociétés Financières, forte...
Santé au travail: les conditions d’exercice des collaborateurs médecins précisées par décret
Un décret relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail a été publié au JO du 13 octobre 2016. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 14 octobre 2016. Un décret d'application de la loi santéLe décret est pris en application de l'article 36 de la loi de modernisation de notre système de santé. Le décret prévoit la possibilité de recruter, dans les services de...
Désignation des conseillers prud’hommes : les modalités renouvelées par décret
Un décret relatif à la désignation des conseillers prud'hommes a été publié au JO du 13 octobre 2016. Les dispositions du décret entrent en vigueur dès le prochain renouvellement prud'homal en 2017. Un décret découlant de l'ordonnance sur la désignation des conseillers prud'hommesL’ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud’hommes met en place de nouvelles modalités de désignation des conseillers...
Harcèlement moral : le salarié immunisé contre des poursuites en diffamation
Cet article a été, initialement, publié sur le site du syndicat CFDT. Un salarié dénonçant des faits de harcèlement, dont il s’estime victime, peut-il être poursuivi pour diffamation ? Non, répond la Cour de cassation. Toutefois, selon la Haute juridiction, le salarié...
Renault annonce 1000 embauches supplémentaires
Ce communiqué provient du site du syndicat FO-Métaux. Ce seront au total 3000 embauches en CDI qui auront été rendues possibles grâce à l’accord du 13 mars 2013 signé par FO. Avec le développement de projets R&D et l’affectation de nouveaux modèles sur les sites de fabrication en France, les effets de l’accord se sont clairement...