La Section fédérale du commerce (FEC-FO) a publié un communiqué de presse, le 26 octobre 2016. Le communiqué dénonce l'empressement de certains à vouloir instaurer le travail pour 12 dimanches alors qu'aucun réel bilan n'a été produit sur ses conséquences sociales et économiques. ...
La CJUE se prononce sur l’application des lois de sécurité sociale à travers l’UE
Cet article a été initialement publié sur le site Décider et Entreprendre. Un arrêt préjudiciel vient d’être rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) relativement à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de l’Union...
Un plancher d’indemnités de licenciement corrélé à la taille de l’entreprise : la Conseil constitutionnel tranche
Cet article a été publié sur le site du syndicat CFDT. Dans une décision du 13 octobre 2016, le Conseil constitutionnel valide le régime d’indemnisation prévu par le Code du travail en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ainsi, le plancher de 6 mois minimum de salaire, applicable aux entreprises employant...
Obligation de formation : les précisions de la Cour de cassation
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Ne respecte pas ses obligations en matière de formation professionnelle l'employeur qui n’a proposé à une salariée que deux formations au cours de ses huit années de présence dans l'entreprise. Cette dernière, titulaire d’un BTS, aurait dû bénéficier, durant une période aussi...
Simplification pour les entreprises: le MEDEF déplore un manque de cohérence du gouvernement
Ce communiqué de presse a été publié sur le site du MEDEF. Le Medef prend acte des nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement en faveur de la simplification pour les entreprises. En parallèle de la réduction du poids des prélèvements obligatoires, l’allègement des contraintes...
AG2R verse plus de 400.000 euros de commission à un syndicat patronal
La branche professionnelle est-elle, comme le soutiennent les élus, le lieu où les intérêts des salariés sont les mieux protégés? Ou bien est-elle un univers opaque où les petits arrangements qu'une saine gestion d'entreprise interdit deviennent tout à coup possibles? La question est relancée par l'...