Cet article provient du site du syndicat CFDT. Dans deux arrêts du même jour, la Cour de cassation précise ses conceptions du groupe, pour l’application du droit du licenciement pour motif économique. Le groupe à retenir pour l’appréciation de la cause économique à l’origine de la suppression d’emploi et l’évaluation des moyens mis au plan de sauvegarde de...
La Cour de cassation renforce la protection de la salariée enceinte
Cet arrêt provient du site du syndicat CFDT. L’employeur ne peut motiver le licenciement d’une salariée enceinte par le seul fait qu’elle est inapte à tout poste et que le reclassement est impossible dans l’entreprise. C’est aux visas des articles L. 1225-4 et L. 1232-6 du Code du travail que la Cour de cassation rappelle que les motifs de licenciement d’une salariée en état de grossesse sont...
Revalorisation du Smic : une baisse des bénéficiaires en 2016
La DARES a publié, le 23 novembre 2016, une étude sur la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2016. La DARES révèle qu'au 1er janvier 2016, 1,6 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel (hors apprentis et intérimaires) ont été concernés par la revalorisation du Smic horaire soit 10,5% des salariés (après 11,1% au 1er janvier 2015). La situation des branches à la veille de la revalorisation Entre janvier 2015 et janvier 2016, le Smic a...
Reclassement : la prise en compte de la position du salarié désormais possible
Dans deux arrêts rendus le 23 novembre 2016 (n° 2098 et n° 2103), la chambre sociale de la Cour de cassation a procédé à un important revirement de jurisprudence. Désormais, l’employeur peut prendre en compte la position du salarié dans le cadre d’un reclassement. Une rupture brutale avec la...
Combien coûtent les agences régionales de santé à l’assurance maladie ?
Chaque région française dispose de sa propre agence régionale de santé (ARS) dont la mission est notamment de mettre en oeuvre la politique de santé définie par l'Etat. Le financement de ces agences est assuré par des fonds publics et une partie de ces fonds provient de l'assurance maladie. Un arrêté vient d'ailleurs de paraître au Journal officiel pour dresser la liste de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des ARS. Au total, 163 500 000 euros sont...
HCR: Klesia et Malakoff auraient dénoncé le traité de réassurance avec Axa
Selon nos informations, un nouveau coup vient d'être joué dans la partie d'échecs qui se livre dans la fameuse branche des hôtels, cafés et restaurants. Klesia et Malakoff viennent en effet de faire pression sur Axa en dénonçant le traité de réassurance qui les lient à l'assureur. Ce traité prévoit une quote-part de 50% pour Axa. Les groupes paritaires concernés ne cachent pas leur intention de renouveler le contrat en préservant la répartition actuelle de 70% en faveur de Klesia dans la...