La loi travail, ou loi El Khomri, prévoit un nouveau mode de recrutement pour les inspecteurs du travail à son article 113. Le décret d'application qui y est relatif vient de paraître au Journal...
Dans le médico-social non lucratif, le patronat en pleine guerre de tranchées
Le secteur médico-social non lucratif, dit "branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale" (BASSMS) regroupe la CCN 66, la CCN 51, les CHRS, la ...
Désignation des conseillers prud’hommes : le portail de candidatures dévoilé
Cet article provient du site du syndicat CFDT. La désignation des conseillers prud’hommes, c’est pour l’année prochaine. Les bases textuelles sont toutes posées. Reste désormais à entrer dans l’opérationnel : mise en route du portail, détermination des modalités d’attribution des sièges et gestion de la remontée des...
L’obligation de prévention des risques concerne aussi les salariés des sous-traitants
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Afin de faire respecter l’obligation de prévention des risques à l’égard des salariés du centre d’appel d’une entreprise sous-traitante, le CHSCT de l’entreprise donneuse d’ordre a intenté une action en justice. En l’état des textes applicables, le CHSCT de l’entreprise donneuse...
Licenciements chez Megabus : la CGT dénonce l’inaction du gouvernement
Cet article provient du site du syndicat CGT. La société Megabus.com France, créée par le Groupe anglais Stagecoach à la suite de la loi Macron libéralisant le transport en autocar, a lancé un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) qui vise à licencier prochainement ses 175 salariés, au mépris de ses obligations légales. Megabus/Stagecoach refuse de mettre en œuvre les mesures normales dans un PSE et ne propose que 2 000...
Réforme des associations et centres de gestion agréées (AGA/CGA): le recours de l’UNAPL
Ce communiqué de presse provient du site de l’organisme patronal UNAPL. Puisque le Gouvernement persiste à vouloir réformer les associations et centres de gestion agréés (AGA/CGA) pour les transformer en outil de contrôle fiscal a priori, au mépris des garanties élémentaires du contribuable, l'UNAPL et l'U2P ont décidé d'engager un recours en Conseil d'Etat afin d'en obtenir la...