Le Ministère des affaires sociales et de la santé vient de faire paraître au journal officiel un appel à candidatures en vue du renouvellement du Conseil supérieur de la mutualité. Cela s'adresse à toutes les fédérations de mutuelles. Elles disposent de 45 jours pour transmettre leur candidature au...
Bricorama et travail du dimanche : FEC-FO en lutte
Cet article provient du site du syndicat FEC-FO. Après avoir levé le stylo pour annoncer leur signature dès la première réunion de négociation dans la branche du bricolage dans le cadre du décret Sapin (30 décembre 2013) qui permet à toutes les entreprises du bricolage d’ouvrir le dimanche, la CFDT se plaint au niveau de Bricorama. Aucune nouvelle fraiche dans leur déclaration dans la presse puisque FO annonçait...
Suppression des primes : un manquement susceptible d’une demande de résiliation judiciaire
Cet article provient du site du syndicat FO.Lorsque des primes de 13e et 14e mois et de fin d’année sont versées en vertu d’engagements unilatéraux de l’employeur, elles demeurent obligatoires pour celui-ci en l’absence de dénonciations régulières, a rappelé la Cour de cassation le 25 janvier (Cass., civ., soc., 25 janvier 2017, 15-28.634 15-28.635). Leur suppression constitue un manquement permettant une demande de résiliation...
La CJUE approuve l’inégalité de traitement entre les travailleurs frontaliers et nationaux
Cet article provient du site Décider et Entreprendre. La CJUE a rendu le 2 mars 2017, un arrêt préjudiciel portant sur une affaire de double imposition concernant un travailleur frontalier assujetti à l’impôt sur le revenu de l’Etat membre de résidence et non de...
Recours abusif au travail intérimaire : le groupe Sanofi condamné
Cet article provient du site du syndicat CGT. Grand utilisateur de main d’œuvre précaire, le groupe pharmaceutique Sanofi a été condamné le 1er mars dernier par le Tribunal correctionnel de Créteil pour abus de recours au travail intérimaire. L’inspection du travail avait dressé un procès-verbal contre le groupe Sanofi pour dénoncer la multiplicité des contrats de mise à disposition des...
Représentation équilibrée hommes-femmes aux élections professionnelles : les premières décisions !
Cet article provient du site du syndicat FO.Dans une affaire défendue par l’UD FO de l’Indre, le tribunal d’instance de Châteauroux vient de rendre l’une des premières décisions sur l’application du principe de représentation équilibrée aux élections professionnelles (TI de Châteauroux, 23 février 2017, n°11-17-000053). Le litige portait précisément sur...