Quelle convention collective appliquer si l’entreprise exerce plusieurs activités ?

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant le 15 mars dernier concernant la convention collective applicable dans le cas où une entreprise exerce plusieurs activités. La décision indique notamment que le juge du fond est seul compétent pour apprécier souverainement l'activité principalement exercée par une entreprise. La détermination de...

L’Insee publie l’indice du coût horaire du travail révisé du quatrième trimestre 2016

L'Insee a publié le 7 avril 2017, une étude relative à l'indice du coût horaire du travail révisé- Tous salariés (ICHTrev-TS) au quatrième trimestre 2016. Selon l'étude de l'Insee, l'ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d'indicateurs du coût du travail dans une clause d'indexation. Il s'agit d'un indice mensuel mais publié chaque trimestre, quel que soit le secteur d'activité. L'Insee...