Cet article provient du site du syndicat CFDT.Un groupe de travail réunissant les partenaires sociaux siégeant au Conseil supérieur de la prud’homie s’est réuni le 18 avril dernier à la Direction générale du travail afin de plancher sur des projets de textes relatifs à la prise en charge financière des défenseurs syndicaux intervenant en matière...
L’interprétation d’un accord collectif ne peut faire l’objet d’une QPC
Cet article provient du site du syndicat CFDT.L’interprétation que fait le juge d’une disposition logée dans une convention collective peut-elle faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité ? Non répond la Cour de cassation, qui a refusé de transmettre une QPC portant sur l'interprétation jurisprudentielle d’une norme...
Le refus du salarié de communiquer avec sa hiérarchie peut constituer une faute
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Il n’est pas rare de voir un salarié se faire reprocher un exerciceun peu « débridé » de sa liberté d’expression, phénomène accentué par l’émergence de nouveaux modes et outils de communication professionnels (réseaux sociaux, smartphones...
Un syndicat peut-il s’opposer par mail à un accord d’entreprise ?
La Cour de cassation a récemment rendu une décision concernant un accord d'entreprise modifiant la convention collective nationale de Pôle emploi. Il s'agissait d'un accord signé entre la direction de Pôle emploi et la CFE-CGC métiers de l'emploi, la CFDT personnel de la protection sociale du travail et de l'emploi et la CFTC emploi. Cet accord a reçu une opposition directe d'autres syndicats...
Pic du taux d’emploi des 20-64 ans dans l’UE en 2016
Eurostat a publié le 25 avril 2017, une étude relative au taux de l'emploi des 20-64 ans dans l'UE en 2016. Selon Eurostat en 2016, le taux de l'emploi de la population âgée de 20 à 64 ans dans l'UE s'est établi à 71,1%. Ce qui fait 1 point de plus par rapport à 2015. D'après Eurostat, l'évolution à la hausse du taux de l'emploi s'est observée tant au niveau...
Les Etats membres de l’UE accordent la protection à 710 400 demandeurs d’asile en 2016
Eurostat a publié le 26 avril 2017, une étude relative au nombre de demandeurs d'asile auquel les Etats membre de l'UE ont accordé le statut protecteur en 2016. Selon Eurostat, les 28 Etats membres de l'UE ont accordé le statut protecteur à 710 400 demandeurs d'asile en 2016, ce qui est plus du double qu'en 2015. Les Etats membres ont aussi accueilli plus de 14 000 réfugiés...