Cet article provient du site du syndicat FO.La loi de finances pour 2017 a apporté diverses retouches et avancées au régime juridique de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Simplification de l’articulation de l’AAH avec l’ASPADepuis le 1er janvier 2017, les allocataires de l’AAH dont le taux d’incapacité est d’au moins 80 % peuvent continuer...
Réforme de la complémentaire santé des retraités : l’ UCR-FO demande des explications
Cet article provient du site du syndicat FO.Jusqu’à présent, les retraités quittant leur entreprise et choisissant de rester couverts par leur complémentaire santé d’entreprise voyaient leur cotisation exploser : la part employeur de leur cotisation était mise à leur charge et ils subissaient la hausse des tarifs applicables. Mais du moins la loi prévoyait-elle que cette cotisation ne pouvait pas...
Le Conseil constitutionnel valide le nouveau statut de défenseur syndical
Cet article provient du site du syndicat FO.Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 janvier 2017 (n°401742) par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative au nouveau statut de défenseur syndical tel qu’issu de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron...
Représentativité : la CFDT première dans l’encadrement
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT. Le 31 mars 2017, la CFDT est devenue la première organisation syndicale représentative dans les entreprises du secteur privé. Ce résultat historique est un profond bouleversement dans le paysage syndical français. La Direction Générale du Travail a complété les chiffres de la...
François Fillon répond aux questions de la CFE-CGC
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC. Après Nathalie Arthaud le 11 avril, c’est au tour de François Fillon de répondre aux sept questions posées par la CFE-CGC aux candidats à l’élection présidentielle 2017. ...
Le Gouvernement étend les données du répertoire partagé des professionnels de santé
Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) a été créé par arrêté du 6 février 2009. Ce répertoire a pour mission d'identifier les professionnels de santé, de les suivre et de permettre de réaliser des études et des recherches concernant les professionnels répertoriés. La base est constituée de données à...