Les accords collectifs sont souvent difficiles à consulter. Le délai de publication au Bulletin officiel des conventions collectives comme sur Légifrance est parfois long, et il arrive que des accords n'y soient même pas présents. Pour remédier à ces difficultés, l'article L. 2231-5-1 du code du travail a été créé par la loi El Khomri...
Macron va-t-il réglementer plus sévèrement que Touraine la complémentaire santé?
Ceux qui ont assisté à l'hallucinant débat de l'entre-deux-tours ont entendu une phrase, dans la bouche de celui qui sera à coup à peu près sûr président de la République lundi matin, aussi curieuse qu'inquiétante: les contrats santé seraient, paraît-il, si obscurs qu'ils en deviendraient impossibles à comparer d'un assuré à l'autre. C'est pourquoi le prochain président annonce, dans l'indifférence manifeste des assureurs complémentaires, la mise en place de trois...
Le code de la Mutualité révisé par ordonnance
La mutualité l'attendait (ou la redoutait) depuis décembre 2016, l'ordonnance modifiant les dispositions relatives aux organismes mutualistes vient de paraître. Prévue par l'article 48 de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, l'ordonnance a plusieurs objectifs dans la réorganisation des dispositions relatives aux...
Santé au travail : l’interdiction de vapoter au travail entre en vigueur en octobre 2017
Cet article provient du site du syndicat CFDT.n principe, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a prohibé l’utilisation de la cigarette électronique dans les locaux fermés et couverts à usage collectif. Toutefois, l’application de l’interdiction était jusqu’alors subordonnée à la parution d’un...
Médecine : la Cour de cassation limite les investigations d’un expert afin de préserver le secret médical
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Selon la Cour de cassation, le directeur d’un centre hospitalier peut interdire l’accès aux blocs opératoires et aux réunions quotidiennes des équipes médicales à l’expert désigné par le CHSCT afin de préserver le secret médical. En effet, l’expert n’est pas lié par le secret médical et...
Désignation des conseillers prud’hommes : la CFDT voit augmenter son nombre de sièges
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Un conseil supérieur de la prud’homie s’est réuni le 27 avril dernier, soit le lendemain de la séance du Haut conseil au dialogue social (HCDS) au cours de laquelle ont été dévoilées les déclinaisons départementales de l’audience syndicale. Dans la foulée, le projet d’arrêté...