Cet article provient du site du syndicat FO.Élu Président de la République, Emmanuel Macron a annoncé qu’il comptait user du système des ordonnances, dès cet été, pour accélérer la mise en œuvre des mesures qu’il souhaite voir adopter. Une réforme du code du travail notamment. Ce qui inquiète FO. Qu’est-ce donc qu’une ordonnance et quel en est le mode de fonctionnement au...
Amiante : la violation des obligations de sécurité est comdamnée
Cet article provient du site du syndicat FO.Condamnés pour avoir violé délibérément l’obligation générale de sécurité qui pesait sur eux, ainsi que les obligations relatives à la protection contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante, tant à l’égard des salariés qu’à l’égard du public...
La CGT s’oppose à la ratification du CETA
Cet article provient du site du syndicat CGT.L’entrée en vigueur du Ceta, l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada, entraînerait des conséquences désastreuses et irréversibles sur la santé, l’agriculture, l’emploi, le climat, l’environnement et les services publics. Les mécanismes de coopération réglementaire et de règlement des différends investisseur-Etat menacent...
Le statut des agents de la RATP est-il légal ?
Le statut des agents de la RATP est peut-être en sursis. En effet la Cour de cassation, dans une affaire qui lui a été soumise, a posé une question préjudicielle au Conseil d'Etat. Elle pose la question de savoir si le statut des agents de la RATP déroge au principe général du droit du travail selon lequel un employeur ne peut pas imposer à un salarié soumis au code du...
Salarié transféré entre 2 entreprises : quelle convention collective appliquer ?
La Cour de cassation a rendu, le 20 avril 2017, un arrêt intéressant sur le transfert de contrat de travail entre deux entreprises qui n'appliquent pas la même convention collective. La Cour souligne que la salariée transférée depuis la société appliquant la CCN des ...
Le droit à être informé sur sa retraite peut maintenant s’exercer en ligne
Un décret vient d'être publié concernant la mise à disposition en ligne des informations sur la retraite pour tous les assurés. Le droit à l'information sur la retraite doit donc désormais être effectif en ligne. On peut ainsi retrouver cette phrase à l'article D. 161-2-1-5 du code de la...