Comme le savent nos lecteurs, la Carco, la caisse de prévoyance des huissiers de justice, et son pendant chez les avocats : Kerialis, l'ex-Crepa, sont engagés, depuis plusieurs mois déjà, dans des négociations devant aboutir à leur rapprochement. Aux dernières nouvelles, cette union doit se concrétiser par la création d'une Sgaps et d'un...
Rémunérations différentes entre les agents de l’URSSAF : La Cour de cassation a tranché
Cet article provient du site du syndicat FO.À catégorie professionnelle égale, rémunération égale ? Pas vraiment. La Cour de cassation a estimé le 26 avril dernier que certains agents de l’Urssaf pouvaient bien être payés plus parce qu’ils avaient, de par leurs fonctions, des frais supérieurs à ceux des autres agents (Cass. soc., 26-4-2017, n°15-23968, P 15-23969 et R 15-23971,...
Inconstitutionnalité de l’interdiction de manifester : la CGT réclame une application immédiate
Cet article provient du site du syndicat CGT.La loi sur l’état d’urgence sert définitivement davantage au contrôle social sur les citoyens qu’à contrer le terrorisme.La CGT salue la décision du Conseil constitutionnel, publiée ce jour, qui porte sur les décisions préfectorales interdisant à une personne qui « chercherait à entraver l’action des pouvoirs publics » de paraître dans certains...
FO s’indigne face à la restriction de l’intérêt à agir des syndicats
Cet article a été publié sur le site du syndicat FO.Dans une décision très contestable, le Conseil d’État a jugé, pour la première fois à notre connaissance, qu’une union de syndicats (comme une Confédération, une Fédération voire une Union départementale) n’avait pas d’intérêt à agir contre un arrêté préfectoral sur...
Télétravail : La CFE-CGC sollicite une négociation nationale
Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC.A l’issue d’une concertation rondement menée, les partenaires sociaux ont remis au gouvernement un rapport dressant un bilan des pratiques et des nouveaux enjeux afin de faire évoluer le télétravail. La CFE-CGC en appelle désormais à l’ouverture d’une négociation nationale interprofessionnelle.Les organisations...
Maladies chroniques : FO s’alerte de la hausse des dépenses
Cet article a été publié sur le site du syndicat FO.Vieillissement de la population oblige, les pathologies graves concerneront 580 000 personnes de plus d’ici à 2020, selon une étude de l’Assurance maladie. Vingt-six millions de personnes en France ont été touchées par des pathologies graves en 2015 et leur nombre devrait s’accroître de 580 000 personnes d’ici à 2020....