Cet article provient du site du syndicat FO.Face à l’appel à la grève lancé pour le 22 juin par les fédérations de l’Énergie FO, CGC, CGT et l’UNSA, les employeurs des industries électriques et gazières ont renoncé à demander que la nouvelle loi travail par ordonnances cible explicitement leur secteur, ce qui leur aurait permis de remettre en cause le statut des personnels obtenu en...
Messagerie non déclarée à la CNIL : quelle valeur probatoire ?
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Un employeur peut produire en justice et consulter les messages reçus ou émis d’une messagerie professionnelle sauf s’ils ont été clairement identifiés comme personnels par le salarié. Peut-il en faire autant s’il n’a pas pris la peine de déclarer cette messagerie auprès de la Cnil ? La Cour de cassation est...
Grève : les agents du ministère de travail demandent l’arrêt des suppressions d’emplois
Cet article provient du site du syndicat FO.Après une journée de grève le 19 mai, les agents du ministère du Travail étaient de nouveau dans l’action ce mardi 20 juin à l’appel de l’intersyndicale à laquelle participe FO. Ils demandent que cesse le massacre de services souffrants de la perte de leurs effectifs et de leurs moyens et mis en difficultés par les multiples réformes lancées...
Quelles sont les règles applicables aux CDD de remplacement ?
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Pour être valablement conclu, le CDD de remplacement ne doit pas seulement être passé par écrit. Il doit aussi faire clairement apparaître « le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée ». A défaut, la relation contractuelle devra être considérée comme étant...
Vers des mesures soft sur les contrats-types en santé ?
Selon l'Argus de l'Assurance, Agnès Buzyn a transmis au Premier Ministre un document d'une dizaine de pages où elle dresse la liste de ses réformes. Celles-ci prévoient notamment le passage progressif à un remboursement des soins à 100% par une double mécanique de conventionnement et de plafonnement des tarifs. Elles incluent en outre une réforme en profondeur des contrats responsables, qui devraient reposer sur un plafonnement de certains tarifs joint à une logique de conventionnement. S'agissant des...
Hausse de l’indice des loyers des activités tertiaires au premier trimestre 2017
L'Insee a publié le 20 juin 2017, une étude relative à l'indice des loyers des activités tertiaires au premier trimestre 2017. Selon l'Insee, au premier trimestre 2017, l'indice des loyers des activités tertiaires s'est établi à 109,41. C'est son plus haut niveau depuis le premier trimestre 2013. Sur un an, il augmente de 1,1% après 0,7% les deux trimestres précédents. Retrouvez toutes les données dans le document...