L'Insee a publié le 23 juin 2017, une étude relative au pouvoir d'achat des ménages et le taux de marge des sociétés non financières au premier trimestre 2017. Il ressort de cette étude, qu'au premier trimestre 2017, le pouvoir d'achat des ménages et le taux de marge des sociétés non financières sont quasiment stables. Le revenu brut des ménages en hausse de 0,6%Au premier trimestre 2017, le revenu...
Cession de droit d’option : la CJUE recadre l’administration Belge
Le 8 août 2016, la justice Belge a saisi la CJUE afin d’obtenir l’interprétation d'une directive portant sur les comptes annuels de certaines formes de société, et indirectement sur la cession de droit d'option des actions. Il s'agit de la quatrième directive 78/660/CEE/ La justice belge faisait en effet face à certaines difficultés d’interprétation de cette directive...
Communiqué de presse : FO se mobilise contre les réformes du travail
Par un communiqué de presse du 22 juin 2017, la Fédération des employés et cadres force ouvrière (section fédérale du commerce) nous informe de la tenue d'un rassemblement le mardi 27 juin à 12h, à l'esplanade des Invalides contre les réformes annoncées sur le code du travail. ...
Harcèlement sexuel : la Cour de cassation reconnaît une double indemnisation aux victimes
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Le harcèlement sexuel peut être caractérisé par un fait unique. Il peut également donner lieu à une double indemnisation, en présence de préjudices distincts. Cass.soc.17.05.17, n°15-19300. Rappel des faitsAprès avoir...
Concertations sur la réforme du code du travail : la CFE-CGC fait ses propositions
Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC.Au lendemain de la seconde concertation sur l’articulation entre les accords de branche et d’entreprise, la CFE CGC a pu constater qu’effectivement, les six thèmes définis dans la loi de 2016 étaient effectivement maintenus dans le champ de l’impérativité de la branche.Selon le ministère du travail, d’autres thèmes...
Réforme du droit du travail : la CGT campe sur ses positions
Cet article provient du site du syndicat CGT.La CGT a été reçue pour une deuxième et ultime heure de discussion sur le projet de refonte totale de 120 ans de droit du travail. Cela concerne, en effet, la primauté de l’accord d’entreprise sur les conventions collectives et le contrat de travail. Le gouvernement se refuse toujours à mettre un texte sur la table ! Dans le même temps, le projet de loi d’habilitation paraît cet...