Cet article provient du site du syndicat CFDT.L’information a tourné en boucle sur les réseaux sociaux : des conducteurs du réseau nantais de bus, militants CFDT, ont revendiqué le droit de porter le short ou le pantacourt en période de canicule, ce que leur entreprise leur refuse depuis 2013. D’où l’idée qui leur est venue d’endosser les atours de leurs...
Licenciement d’un salarié malade : à quelles conditions ?
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Le licenciement d’un salarié motivé par la nécessité de son remplacement en raison de la longueur ou la répétition des absences pour maladie ne saurait être justifié dès lors que ces absences ont pour seule conséquence la perturbation d’un service dont il n’est pas constaté qu’il soit essentiel à...
Les ordonnances et le retour des désignations
C'est une vieille lune que le gouvernement ressuscite: les désignations en santé et en prévoyance. Même si la forme définitive de cette résurrection n'est pas connue, les ordonnances mentionneront sans doute le renforcement des branches sur trois points: la mutualisation des fonds de la formation professionnelle, la mutualisation des fonds du paritarisme et la mutualisation des fonds de la protection sociale complémentaire. La mention de ce...
Retraite collective soumise à ancienneté : gare aux URSSAF !
La condition d'ancienneté est un sujet récurrent en protection sociale collective. En santé comme en prévoyance et en matière de retraite, elle était monnaie courante avant d'être mise au ban au moment de la généralisation de la complémentaire santé. La condition d'ancienneté a cependant continué à être prévue dans les accords collectifs de prévoyance et...
Loi Evin : les nouveaux tarifs santé en vigueur le 1er juillet 2017
Comme nos lecteurs le savent déjà, les tarifs relatifs au maintien de la complémentaire santé des anciens salariés issus de la loi Evin ont récemment changé. C'est un décret du 21 mars 2017 qui est venu changer le fonctionnement tarifaire, et ce décret entre en application le 1er juillet prochain ! Que prévoit la loi Evin au 1er juillet 2017...
Branches professionnelles: le bilan de la concertation
Le gouvernement a publié une note résumant la concertation avec les syndicats. Elle ressemble surtout à un canevas téléguidé dès le début. Depuis la fin du mois de juin, le gouvernement procède à une concertation avec les organisations syndicales (patronales et salariales) sur l'articulation entre accords de branche et accords d'entreprise. Ces réunions sont menées par le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, Antoine Foucher, et son adjointe. La ministre, ...