Cet article provient du site du syndicat de salariés CGT. À l’exception de la confirmation de la suppression du RSI (régime social des indépendants) sous sa forme actuelle et de son transfert au régime général, la ministre de la Santé, Agnès Buzin, et le ministre du Budget des comptes publics, Gérald Darmanin, n’ont fait aucune annonce précise. Celles-ci sont renvoyées à la Commission des comptes de...
Rétablissement du jour de carence des fonctionnaires : la CGT et la CFE-CGC s’insurgent
Suite à l'annonce de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, de rétablir le jour de carence pour les fonctionnaires, les syndicats CGT et CFE-CGC marquent leur opposition. CGT : Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, a annoncé hier en fin de journée le...
L’U2P se réjouit des annonces sur le compte pénibilité
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs U2P. Par lettre du 8 juillet 2017 le Premier Ministre a annoncé au Président de l’U2P la volonté du gouvernement de transformer le compte personnel de prévention de la pénibilité en compte professionnel de prévention. L’U2P se félicite que le pragmatisme l’emporte sur le dogmatisme. Comme le demande l’U2P...
La VAE (validation des acquis de l’expérience) fait peau neuve : à quoi s’attendre ?
Le 6 juillet dernier est paru un décret très important sur la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Celui-ci s’adresse aux candidats à la VAE, aux employeurs de ces candidats ainsi qu’à tous les acteurs de la VAE. Comme on l'avait déja ...
L’ordonnance qui simplifie la vie des sociétés déposant un document de référence
Une ordonnance du 7 juillet 2017 est venue modifier les dispositions du code du commerce relatives aux obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence. Trois nouveaux alinéas sont ainsi ajoutés à l’article L232-23 du code du...
Agriculteurs non salariés : déclarez vos revenus 2016 avec les nouveaux formulaires !
Tous les agriculteurs non salariés doivent déclarer leurs revenus auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) par le biais de formulaires toujours plus touffus. Le ministère de l'agriculture vient justement de publier la liste des nouveaux formulaires à utiliser pour déclarer les revenus de l'année 2016. L'...