Non, la loi travail surnommée " Loi El-Khomri " n'a pas fini de faire parler. Lors de son adoption le 8 août 2016, les Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) voyaient leur champ d'action s'élargir. Décision confirmée par le Conseil Constitutionnel qui s'est penché sur le...
Les indus sur prestations sociales coûtent cher aux Bouches-du-Rhône
Le rapport d'observations sur la gestion du département des Bouches-du-Rhône fait le constat d'une augmentation importante des indus sur prestations sociales détectés. Entre 2011 et 2015, ils ont fortement augmenté. ...
Rexecode optimiste pour la croissance en France
En ce début du quinquennat d'Emmanuel Macron, les mesures engagées pour accroître le travail et le capital mènent à penser que la croissance de la France est sur une bonne pente, selon le Centre d'observation économique Rexecode. L'investissement positif pour la croissanceDans un contexte d'économie mondiale favorable, la France pourrait bien en...
Santé au travail : les salariés doivent être impliqués
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFE-CGC. Une étude de la Dares souligne combien la participation des salariés aux décisions de l’entreprise et la qualité de l’information réduisent les risques dépressifs et les troubles psychiques. Plus largement, la CFE-CGC rappelle que la qualité de vie au travail est un...
Quelle est la date de fin du contrat de travail en cas de résiliation judiciaire ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.En cas de résiliation judiciaire du contrat de travail, la prise d'effet de la rupture est fixée à la date de la décision judiciaire la prononçant, si, à cette date, le contrat de travail n'a pas été rompu et que le salarié est toujours au service de son employeur. S'il s'avère que les relations...
Congés payés : la charge de la preuve repose sur l’employeur
Cet article est issu du site du syndicat de salariés CFDT.Peu importe que vos congés soient légaux ou conventionnels, l’employeur doit veiller à ce que vous les preniez tous. En cas de contestation, il lui appartient d’apporter la preuve qu’il vous a permis d’exercer votre droit à congé. La Cour de cassation étend ainsi la...