Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Le 23 octobre dernier, les ministres du travail des 28 Etats membres de l’Union européenne sont parvenus à un compromis sur la proposition de révision de la directive détachement. Bien qu’un consensus ait enfin été trouvé pour renforcer la protection des salariés...
Recueil de déontologie des prud’hommes : où en est l’avancée des travaux ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Depuis le 5 mai 2017, les membres du CSP travaillent sur le futur recueil de déontologie des conseillers prud’hommes, au rythme d’une réunion mensuelle. La dernière en date remonte au 11 octobre 2017, l’occasion pour nous de faire un point sur l’avancée des travaux. Rappels concernant le...
Protocole de fin de conflit : le juge tranche la qualification de la prime
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Par un arrêt en date du 12 octobre 2017 (Cass. soc., 12-10-17, n°15-29520), la Cour de cassation, réunie en sa chambre sociale, a eu l’occasion de se prononcer sur un litige concernant la valeur d’une disposition issue d’un accord atypique et revalorisée par protocole de fin de grève signé par des délégués syndicaux. En...
PLFSS 2018 : la CPME se réjouit d’une mesure du projet
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.Les députés ont, lors des débats sur le PLF 2018, ramené la contribution patronale sur les actions gratuites à 20 % au lieu de 30 %. Si cette mesure bénéficie pour partie aux grandes entreprises, il n’en demeure pas moins qu’elle constitue un message positif en direction des starts-up notamment. Ces actions gratuites sont,...
Forte hausse de la CSG : les syndicats désemparés
Contre toute attente, la forte hausse de la CSG adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale la semaine dernière n'a pas donné lieu à un concert de critiques syndicales. Divisés sur la question, les dirigeants des principales confédérations françaises peinent en outre à dénoncer une réforme qui, à court terme, pourrait bénéficier à de nombreux actifs. Des approches divergentesLa CGT et FO n'ont pas attendu le vote des députés...
Le patronat très déçu par le PLFSS 2018
Alors que le PLFSS 2018 vient d'être voté en première lecture à l'Assemblée nationale, plusieurs réactions patronales ont déjà été partagées. La plupart d'entre elles marquent la déception des organisations patronales face à un texte qu'elle jugent décevant et parfois flou. La plupart d'entre elles marquent la déception des organisations patronales face à ...